Les CFF perdent le monopole

Le BLS obtient 2 lignes Interregio, les CFF perdent leur monopole mais conservent la majeure partie des lignes et l’intégralité du réseau Intercity. Berne bat en brèche le monopole des CFF.

Une faute?Le verdict de l’Office fédéral des transports (OFT) sur les concessions pour le trafic grandes lignes est tombé mardi. Dès fin 2019, les CFF en exploiteront toujours la majeure partie ainsi que l’intégralité du réseau Intercity, alors que le BLS s’occupera de deux lignes.

Comme annoncé en avril déjà par l’OFT, les deux concessions octroyées à l’entreprise ferroviaire bernoise sont les lignes Berne-Bienne et Berne-Berthoud-Olten, indique l’office dans un communiqué. Le BLS en demandait trois de plus, soit les lignes Bâle-Interlaken, Bâle-Brigue et Berne-Le Locle.

Vers un recours de BLS?

«Ce qui revient au BLS est largement en-deça de ce qu’il demandait», déplore l’entreprise, toujours convaincue qu’une meilleure répartition pourrait améliorer le trafic grandes lignes en Suisse. Son conseil d’administration décidera sous peu s’il exploitera effectivement les deux lignes attribuées. Le BLS se réserve le droit de faire recours dans les 30 jours, comme le prévoit la loi.

De leur côté, les CFF font savoir qu’ils examinent avec attention la décision de l’OFT. Une prise de position plus détaillée devrait suivre en fin d’après-midi ou en soirée mardi, écrivent-ils. Début mai, l’ex-régie fédérale s’était alarmée d’une hausse des prix et d’une baisse de la qualité de l’offre en cas d’attribution des lignes Berne-Bienne et Berne-Berthoud-Olten au BLS.

Des avis très partagés

De fin avril à fin mai, l’OFT a consulté cantons, communautés de transport, entreprises de transport et gestionnaires d’infrastructures sur la décision envisagée. Alors que la moitié des cantons se sont montrés critiques vis-à-vis du partage de la concession, l’autre moitié et la grande majorité des entreprises de transports se sont prononcées en faveur de la solution prévue.

Les nouvelles concessions sont octroyées pour une durée de dix ans. Les parties à la procédure ont la possibilité de faire recours. Celles qui agissent de la sorte porteraient la décision de concession de l’OFT devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Les avantages du modèle à deux compagnies dominent, souligne l’OFT pour expliquer son choix. L’évocation de ce modèle oligopolistique, dans le guide de l’office sur les principes du trafic grandes lignes, a conduit à de nettes améliorations pour les passagers et les contribuables avant même l’octroi de la concession, note-t-il. Par exemple, de nouvelles liaisons directes entre Coire et Berne sont prévues.

Améliorations à la pelle

Par ailleurs, contrairement à la planification initiale des CFF, l’offre sera finalement conservée sur la ligne de faîte du St-Gothard. Elle sera exploitée sans le soutien financier de la Confédération et des cantons. Les CFF ont l’intention de la confier à la Südostbahn (SOB), tout comme la ligne Coire–Zurich–Berne.

Les trains régionaux deviennent en outre des trains grandes lignes entre Coire et St-Gall et sur le tronçon Berne-Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds (NE).

De plus, les trains du trafic grandes lignes sont généralement dotés de personnel d’accompagnement. On peut constater encore d’autres améliorations, telles que des densifications de la cadence ou une offre de restauration plus étendue.

Economies pour les contribuables

Répondant à des requêtes de l’ex-régie et du Surveillant des prix, l’OFT a aussi décidé mardi de laisser aux CFF une marge de manoeuvre financière plus grande que prévu. La contribution de couverture perçue dans le prix du sillon pour financer l’infrastructure du rail sera inférieure à ce qui était proposé: 0,5 point de pourcentage de moins sur le réseau Intercity et 7 de moins sur le réseau de base. Les CFF devraient ainsi obtenir un bénéfice annuel supplémentaire de 50 millions de francs en trafic grandes lignes, selon l’OFT.

Du fait de cette nouvelle contribution de couverture et de l’attribution de certaines lignes du trafic régional au trafic grandes lignes, les contribuables profiteront d’économies de la Confédération et des cantons d’environ 75 millions de francs par an, ajoute-t-il.

Sur les deux lignes qui reviennent au BLS, l’OFT avait indiqué qu’il renoncerait à percevoir une contribution de couverture. Ce modèle est censé permettre aux entreprises de continuer à faire des bénéfices «appropriés et durables» dans le trafic grandes lignes tout en les incitant à proposer des billets à des prix attrayants.

(nxp/ats) 20 Minutes

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