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Manifeste sur l’accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne

Depuis le début de l’année, le résultat des négociations entre le Conseil fédéral et la Commission européenne sur l’accord cadre institutionnel est connu. Plusieurs points de cet accord remettent en cause le droit du travail suisse, dont les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes.





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