Archives pour la catégorie «Fiscalité»



Vers un accord mondial sur la fiscalité

Le ministre italien des Affaires étrangères, Luigi Di Maio, se prépare à recevoir les dirigeants du G20 en fin de semaine à Venise. L’accord planétaire sur un impôt minimal d’au moins 15% devrait y être validé.
Après moult tensions et revirements, quelque 130 pays représentant 90% du PIB mondial se sont engagés à taxer de manière […]

Un joli cadeau fiscal octroyé aux grandes entreprises

Loin des réalités. Il y a juste une semaine en vote final, les Chambres fédérales ont accepté l’abolition du droit du timbre d’émission sur le capital propre. Un truc compliqué et technique, mais un joli cadeau fiscal d’au moins 250 millions octroyé aux grandes entreprises. Et des recettes en moins pour aider les PME qui […]

Quelles solutions pour limiter le pouvoir des GAFAM ?

Le « Digital Services Act » (DSA) et le « Digital Markets Act » (DMA). Les affaires mettant en cause les GAFAM ne cessent de défrayer la chronique. Après Google, c’est au tour d’Amazon et d’Apple d’être sous les feux de l’actualité.

Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent

Loi d’application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) : la Commission en charge de la nouvelle loi sur les jeux d’argent et le Conseil d’État ont trouvé un consensus en faveur de la culture, du sport et de l’action sociale.

Prendre l’argent là où il est

«L’austérité avant la vie»: la formule résume assez bien le choix de la classe dominante helvétique face à la deuxième vague.
En novembre, les morts liées au Covid-19 ont grimpé en Suisse.

Un déficit de plus de 500 millions

Acidus : un déficit de l’État à faire payer par les employés ? Et pourquoi pas faire appel aux millionaires/milliardaires ? ne sont-ils pas capables d’avoir un geste solidaire avec la société, ne serait-il qu’obligatoire à travers le fisc ?
Le projet de budget 2021 du Conseil d’État prévoit la baisse de 1% du salaire […]

Facture sociale: la fin des fractures?

Communes et Canton se mettent d’accord au chevet de l’ardoise fiscale. Mais le taux d’imposition unique proposé autrefois par le POP garde toute sa pertinence. La question épineuse de la répartition de la facture sociale […]

Le capital à l’affût

Des politiques publiques visant à répondre à la crise du Covid-19 sont dans le viseur des investisseurs et de leurs avocats. Notamment dans une Amérique latine, durement touchée par la pandémie. L’Argentine se débat avec la lourde dette extérieure constituée sous le gouvernement précédent. Le 22 mai, en pleine accélération de la pandémie, le pays […]

Comprendre l’arnaque fiscale !

Frais de garde : Pourquoi la révision de l’impôt fédéral direct - soit-disant pour les familles - est injuste.

Après RFFA, la fin des cadeaux fiscaux?

L’initiative Zéro pertes, en votation le 27 septembre à Genève, vise à empêcher les baisses d’impôt et préserver les services publics dans le cadre des réformes fédérales de la fiscalité.
Après le refus de la RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS) en 2019, une réplique de cette votation se jouera dans les urnes. Le 27 […]





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