Archives pour la catégorie «Fiscalité»



Micro-taxe pour maxi-effets ?

SUISSE •Une initiative fédérale pour taxer les transactions électroniques en remplacement de trois impôts fédéraux vient d’être lancée. Le PS se montre dubitatif.

Le poids de la dette

PRÉCARITÉ . Selon l’OFS, une part significative de la population est endettée, voire surendettée. Pas de quoi alarmer, cependant, le Conseil fédéral.
Selon la dernière enquête sur les revenus et conditions de vie (SILC) menée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), portant sur […]

Paradis fiscal contre besoins sociaux

Selon ses partisan-e-s, la RFFA était censée mettre un cran d’arrêt à la concurrence intercantonale, instaurer une ère de justice fiscale, sauvegarder les places de travail et épargner le service public. On en est loin.

La RFFA déjà caduque?

France, Allemagne et États-Unis veulent un taux d’imposition minimal des bénéfices des entreprises. L’OCDE et le G7 sont saisis. De quoi torpiller la fuite en avant de la Suisse. Le G7 planche sur un taux minimal de taxation des bénéfices sans doute supérieur à celui proposé par la RFFA.

RFFA : Soulagement ou surenchère?

Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer n’ont pas caché leur satisfaction dimanche.
Un vote très institutionnel: l’union sacrée du consensus a montré sa redoutable puissance.

Recours contre la RFFA ?

Des opposants à RFFA déposeront un recours contre le projet si celui-ci est accepté le 19 mai, a appris la RTS. Ils dénoncent une “violation de l’unité de la matière” dans ce paquet qui allie réforme fiscale et financement de l’AVS.
La votation sur RFFA sera-t-elle invalidée? C’est ce que souhaitent des militants du Parti ouvrier […]

RFFA : NON à la nouvelle arnaque fiscale !

1. L’enjeu de la votation sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) n’est pas la suppression des «statuts fiscaux spéciaux» dont profitent les multinationales. Les opposant-e-s à la RFFA, le SSP en premier lieu, ont toujours […]

Transfert de richesses

À l’heure où l’on imagine – de Donald Trump à Ueli Maurer, en passant par Emmanuel Macron – de réduire massivement le taux d’imposition des bénéfices «des entreprises», il est peut-être utile de rappeler d’où viennent ces bénéfices.

RIE3, RFFA, NON C’EST NON !

 
Le parlement fédéral a accepté un nouveau paquet sur réforme de la fiscalité des entreprises, suite au rejet de la RIE 3 en février 2017. Sur le plan fiscal, la RFFA n’est rien d’autre que la soeur jumelle de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, RIE 3.

Il est venu le temps du vote fiscal

En plus de se prononcer au niveau fédéral sur la Réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA), les Genevois voteront le 19 mai sur son application cantonale. L’enjeu est de taille pour le canton, qui accueille de nombreuses entreprises à statut appelées à perdre les taux d’imposition préférentiels qui leur sont accordés.





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