Archives pour la catégorie «Fiscalité»



La RFFA déjà caduque?

France, Allemagne et États-Unis veulent un taux d’imposition minimal des bénéfices des entreprises. L’OCDE et le G7 sont saisis. De quoi torpiller la fuite en avant de la Suisse. Le G7 planche sur un taux minimal de taxation des bénéfices sans doute supérieur à celui proposé par la RFFA.

RFFA : Soulagement ou surenchère?

Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer n’ont pas caché leur satisfaction dimanche.
Un vote très institutionnel: l’union sacrée du consensus a montré sa redoutable puissance.

Recours contre la RFFA ?

Des opposants à RFFA déposeront un recours contre le projet si celui-ci est accepté le 19 mai, a appris la RTS. Ils dénoncent une “violation de l’unité de la matière” dans ce paquet qui allie réforme fiscale et financement de l’AVS.
La votation sur RFFA sera-t-elle invalidée? C’est ce que souhaitent des militants du Parti ouvrier […]

RFFA : NON à la nouvelle arnaque fiscale !

1. L’enjeu de la votation sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) n’est pas la suppression des «statuts fiscaux spéciaux» dont profitent les multinationales. Les opposant-e-s à la RFFA, le SSP en premier lieu, ont toujours […]

Transfert de richesses

À l’heure où l’on imagine – de Donald Trump à Ueli Maurer, en passant par Emmanuel Macron – de réduire massivement le taux d’imposition des bénéfices «des entreprises», il est peut-être utile de rappeler d’où viennent ces bénéfices.

RIE3, RFFA, NON C’EST NON !

 
Le parlement fédéral a accepté un nouveau paquet sur réforme de la fiscalité des entreprises, suite au rejet de la RIE 3 en février 2017. Sur le plan fiscal, la RFFA n’est rien d’autre que la soeur jumelle de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, RIE 3.

Il est venu le temps du vote fiscal

En plus de se prononcer au niveau fédéral sur la Réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA), les Genevois voteront le 19 mai sur son application cantonale. L’enjeu est de taille pour le canton, qui accueille de nombreuses entreprises à statut appelées à perdre les taux d’imposition préférentiels qui leur sont accordés.

Les ordonnances relatives à la RFFA avant le vote des RFFA ???

Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les ordonnances d’exécution de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Si la RFFA est acceptée lors de la votation populaire du 19 mai 2019, ces ordonnances entreront en vigueur le 1er […]

Associations quasi toutes exonérées dans le canton de Vaud

(Acidus : seule une association sur mille a des impôts à payer, 999 trésoriers d’association remplissent des déclarations d’impôt strictement inutiles. C’est une manière comme une autre d’éviter que l’administration des impôts se penche sur les déclarations des possibles fraudeurs !)

NON à la nouvelle arnaque fiscale !

Le 19 mai prochain, nous voterons sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Il s’agit d’une nouvelle arnaque fiscale. Mobilisons-nous pour la mettre en échec ! Les partisan.e.s de la RFFA essaient d’accréditer l’idée qu’elle constitue une réponse à deux échecs antérieurs





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