Archives pour la catégorie «LApEl»

Référendum contre la LApEl : pour ou contre ?

Consultation d’ ACIDUS auprès de divers acteurs politiques sur l’opportunité de lancer un référendum contre la LApEl
Le groupe de travail “Électricité” d’ACIDUS a suivi depuis octobre 2005 les travaux du parlement concernant la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), qui prévoit de libéraliser la distribution de l’électricité. Au moment de son adoption par les Chambres […]

Libéralisation du marché de l’électricité: prise de position d’Acidus sur la LApEl

Depuis novembre 2005, le groupe Électricité d’ACIDUS a étudié le marché de l’électricité et suivi les discussions des Chambres fédérales sur la LApEl. Il en donne une brève synthèse et un commentaire.
La nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) a été adoptée par les Chambres en mars 2007. N’oublions pas que, dans l’esprit du Conseil […]

LApEl - Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité

Acidus a écrit aux partis, syndicats, et autres associations importantes de la Suisse une lettre leur demandant quelle est leur position face à l’adoption par les chambres fédérales de la LApEl, loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité. Nous vous informerons sur le résultat de leurs réponses.



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