Archives pour la catégorie «Libre échange AGCS - TISA»



Accord de libre échange avec l’Indonésie : NON !

Le NON s’impose ! L’«accord de partenariat économique de large portée» entre les pays de l’AELE et l’Indonésie correspond largement aux accords de libre-échange (ALE) récemment conclus par la Suisse. Il […]

La France est-elle en train de se rallier à l’Accord UE-Mercosur ?

La France est-elle en train de négocier en catimini les conditions de son ralliement à l’Accord UE-Mercosur ? Selon un « document de travail » émanant du Ministère du commerce extérieur, la France semble accepter de sauver cet accord controversé

Quand les multinationales attaquent les États

Quand les multinationales attaquent les États : film à voir sur ARTE
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
Arte

Mercosur : des études d’impact fragmentées

Après la conclusion des négociations de l’accord de libre-échange, le Seco a fait réaliser une étude d’impact sur quelques questions environnementales choisies, omettant les questions sociales et de droits humains.

Glencore porte plainte contre l’Initiative multinationales responsables

Glencore a entamé une procédure judiciaire contre l’Initiative multinationales responsables. Au lieu de lutter contre le travail des enfants documenté par Public Eye, la multinationale des matières premières veut que nous cessions de rapporter les conditions inhumaines qui règnent dans la mine bolivienne.

Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des États

Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre.

Première plainte contre la Suisse devant un tribunal arbitral

Une entité juridique basée aux Seychelles reproche à la Suisse un acte législatif vieux de 30 ans, qui interdit de revendre temporairement des immeubles non agricoles. Cette plainte, qui montre que la Suisse n’est pas à l’abri de l’arbitrage international, est une occasion en or pour rééquilibrer les accords de protection des investissements en faveur […]

Mobilisons-nous pour endiguer le virus du libre-échange

Mercosur, CETA, Mexique, relocalisation : mobilisons-nous pour endiguer le virus du libre-échange.
En pleine pandémie de Covid-19, il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l’opinion publique qu’à la mondialisation incontrôlée succéderait un processus de relocalisation des activités jugées « stratégiques ».

265 organisations appellent l’UE à rejeter l’Accord UE-Mercosur

L’Allemagne, qui prend la présidence de l’UE ce 1er juillet pour 6 mois, a fait de la finalisation et de la ratification de l’accord de commerce UE-Mercosur une priorité de sa présidence. Raison pour laquelle plus de 260 organisations de la société civile, dont une vingtaine organisations françaises (Attac France, Aitec, Amis de la Terre, […]

Covid-19, accords de commerce & ISDS

Les multinationales et investisseurs vont-ils attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS) ? Plus de 630 organisations de 90 pays différents sonnent l’alarme ! Face à la pandémie de Covid-19, certains gouvernements ont pris des mesures





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