La Suisse insiste pour limiter l’usage traditionnel des semences dans le cadre d’un nouvel accord de libre-échange avec la Thaïlande au détriment des petits paysans, avertit Swissaid. L’enjeu des semences, aussi bien pour les multinationales qui les commercialisent que pour les petits paysan·nes qui les cultivent, est colossal en Thaïlande où l’agriculture emploie près de […]
Archives pour la catégorie «Libre échange AGCS - TISA»
Semences thaïlandaises menacées
Publié par 11 septembre 2022 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireGlencore, une fois encore
Publié par 20 février 2022 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireL’hebdomadaire suisse alémanique Wochenzeitung (WOZ) a révélé la semaine passée que Glencore a déposé au printemps 2021 une plainte contre l’État colombien. La raison de cette plainte ? En 2017, la Cour Suprême colombienne a obligé la multinationale à mieux respecter l’environnement, notamment en lui interdisant de détourner une rivière dans le but d’agrandir sa […]
Débranchons le Mercosur !
Publié par 13 novembre 2021 dans Libre échange AGCS - TISA 0 Commentaire
Accord de libre échange avec l’Indonésie : NON !
Publié par 23 février 2021 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireLe NON s’impose ! L’«accord de partenariat économique de large portée» entre les pays de l’AELE et l’Indonésie correspond largement aux accords de libre-échange (ALE) récemment conclus par la Suisse. Il […]
La France est-elle en train de se rallier à l’Accord UE-Mercosur ?
Publié par 17 février 2021 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireLa France est-elle en train de négocier en catimini les conditions de son ralliement à l’Accord UE-Mercosur ? Selon un « document de travail » émanant du Ministère du commerce extérieur, la France semble accepter de sauver cet accord controversé
Quand les multinationales attaquent les États
Publié par 15 décembre 2020 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireQuand les multinationales attaquent les États : film à voir sur ARTE
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
Arte
Mercosur : des études d’impact fragmentées
Publié par 15 décembre 2020 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireAprès la conclusion des négociations de l’accord de libre-échange, le Seco a fait réaliser une étude d’impact sur quelques questions environnementales choisies, omettant les questions sociales et de droits humains.
Glencore porte plainte contre l’Initiative multinationales responsables
Publié par 26 novembre 2020 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireGlencore a entamé une procédure judiciaire contre l’Initiative multinationales responsables. Au lieu de lutter contre le travail des enfants documenté par Public Eye, la multinationale des matières premières veut que nous cessions de rapporter les conditions inhumaines qui règnent dans la mine bolivienne.
Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des États
Publié par 24 octobre 2020 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireLe Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre.
Première plainte contre la Suisse devant un tribunal arbitral
Publié par 11 septembre 2020 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireUne entité juridique basée aux Seychelles reproche à la Suisse un acte législatif vieux de 30 ans, qui interdit de revendre temporairement des immeubles non agricoles. Cette plainte, qui montre que la Suisse n’est pas à l’abri de l’arbitrage international, est une occasion en or pour rééquilibrer les accords de protection des investissements en faveur […]
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