Sur la base d’un article de François Nussbaum, paru dans Le Courrier, le 12 mars 2008
Le Parlement national vient de traiter le projet des réformes des chemins de fer. La nouvelle loi couvrira non seulement les trains, mais aussi tous les transports publics au bénéfice d’une concession, y compris les autobus, bateaux, transports à câbles. […]
Archives pour la catégorie «AGCS»
Police privée dans les transports publics
Publié par 15 mars 2008 dans Observatoire du service public et AGCS 0 CommentaireFace à l’AGCS : Convention internationale des communautés locales pour la promotion des services publics
Publié par 14 septembre 2007 dans AGCS 0 CommentaireDe nombreuses villes et autres collectivités locales, en Europe et dans le monde, contestent l’objectif de l’OMC de faire commerce de tout. Son Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) tend à généraliser la mise en concurrence d’un maximum de services dans un maximum de secteur.
Malgré le « NON » au Traité pour une […]
Conséquences de l’accord AGCS dans le domaine de l’enseignement supérieur en Suisse
Publié par 17 juin 2007 dans AGCS 0 CommentaireLe présent texte a été présenté au Conseil de Faculté des SSP, Université de Lausanne, le 14 juin 2007, par Julien Sansonnens
L’accès pour toutes et tous à l’enseignement supérieur selon le principe de l’égalité des chances est un acquis démocratique majeur. C’est précisément parce que la logique du privé va à l’encontre d’une formation universitaire […]
Vient de paraître : “L’AGCS. Quand les Etats abdiquent face aux multinationales”
Publié par 3 juin 2007 dans AGCS 0 CommentaireVoici un livre de référence sur ce sujet qui conviendra à ceux qui s’y intéressent.
L’AGCS. Quand les Etats abdiquent face aux multinationales, par Raoul Marc Jennar et Laurence Kalatafidès (122 pages. Editions Raisons d’Agir, 27, rue Jacob, 75006 Paris. 6 euros)
Engendrée sous la pression des milieux d’affaires assemblée dans les couloirs de l’Organisation mondiale du […]
Rapport du Conseil fédéral sur les négociations à l’OMC/AGCS et les dérogations dans le domaine des services publics et du système desubvention
Publié par 17 mai 2007 dans AGCS et Réflexions 0 CommentaireRapport du Conseil fédéral sur les négociations à l’OMC/AGCS et les dérogations dans le domaine des services publics et du système de subvention
Réponse au postulat 03.3456 de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 14 août 2003
« Négociations de l’OMC. Dérogations dans le secteur des services publics et aides publiques. » le 2 […]
Assemblée générale octobre 2006 : rapport du groupe AGCS
Publié par 7 mai 2007 dans AGCS et Assemblées générales 0 CommentaireGroupe AGCS (Accord général sur le commerce des services)
Lausanne Zone hors-AGCS :
Anne ma sÅ“ur Anne…nous attendons encore et toujours que Lausanne, se déclare «Hors-zone AGCS», comme tant d’autres villes. En Suisse par exemple, c’est le cas de Genève, Bâle, Zurich, Berne ainsi que près de 70 communes de notre pays. Ailleurs en Europe, on […]
Le 6 décembre 2006 Lausanne a été déclarée « zone hors AGCS » !
Suite à une motion de la conseillère communale d’Andrea Eggli, le Conseil communal de Lausanne a décidé dans sa séance du 6 décembre dernier de déclarer Lausanne « zone hors AGCS ».
Malgré les réticences de la Municipalité de la précédente législature, la […]
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