COMCO: la Poste devra payer 22,6 millions

Envois postaux La Commission de la concurrence a constaté une position dominante abusive sur le marché des envois postaux de plus de 50 grammes. La Commission de la concurrence (COMCO) inflige à la Poste une amende d’environ 22,6 millions de francs.


Elle a constaté une position dominante abusive sur le marché des envois postaux de plus de 50 grammes dotés d’une adresse envoyés en masse par les entreprises.

La Poste a ainsi entravé son concurrent Quickmail et discriminé certains de ses clients, indique lundi la COMCO dans un communiqué. Lors de son enquête, cette dernière a constaté que le géant jaune n’a pas appliqué de manière uniforme le système de prix 2009, applicable du 1er juillet 2009 au 31 mars 2011, ainsi que le système CAPRI, applicable dès le 1er avril 2011, à ses clients contractuels.

La Poste accorde contractuellement aux entreprises des conditions particulières en matière d’envois postaux à partir d’un volume annuel d’envois de 100′000 francs. Toutefois, l’ex-régie a indûment traité des clients présentant des caractéristiques similaires de manière inégale et les a ainsi discriminés, relève la COMCO.

Inégalité de traitement

Pour un grand nombre de contrats, les rabais consentis étaient en effet inférieurs à ceux prévus dans les systèmes de prix. Certains clients ont ainsi dû payer des prix plus élevés que d’autres. D’une part, ils ont été entravés illicitement dans la concurrence avec d’autres clients et d’autre part, ils ont payé des prix trop élevés à la Poste, résume la COMCO. En outre, le géant jaune a introduit un rabais supplémentaire avec le système de prix CAPRI. Cela permettait de récompenser les clients qui atteignaient ou dépassaient l’objectif mensuel de chiffre d’affaires convenu avec la Poste. D’autre part, ils étaient sanctionnés s’ils n’atteignaient pas l’objectif mensuel de chiffre d’affaires.

Dans l’ensemble, le système de prix n’était pas transparent pour les clients, estime encore le gendarme de la concurrence. Des clients ont ainsi été empêchés de transférer une partie de leurs envois de courrier vers le concurrent Quickmail.

La Poste conteste les reproches

La Poste conteste les reproches et elle est convaincue de s’être toujours comportée de manière conforme à la loi vis-à-vis de ses clients et de ses concurrents. Le géant jaune rappelle que les systèmes tarifaires mis en cause ont été définis et appliqués en permanence dans le respect des dispositions de la loi sur la poste.

Les systèmes tarifaires n’ont jamais porté atteinte à la concurrence ni entravé les concurrents, affirme la Poste, qui envisage de contester cette décision devant le Tribunal administratif fédéral. «La COMCO n’ayant pas encore justifié sa décision, la Poste n’est pas en mesure de s’exprimer sur les détails», indique un communiqué de la Poste.

«La Poste est convaincue qu’elle s’est comportée de manière conforme à la loi vis-à-vis de ses clients et du marché. Elle introduira un recours quant à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral», a déclaré Ulrich Hurni, responsable de PostMail.

La Tribune de Genève, 18.12.2017

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