Acidus a envoyé un courrier à toutes les communes vaudoises leur demandant de réagir au sujet de ces traités.

En effet, nous sommes d’avis qu’ils vont à l’encontre des intérêts des habitants et qu’ils peuvent avoir des répercussions qui vont les toucher directement.

L’acceptation de l’accord TISA serait une menace très sérieuse pour les droits démocratiques, non seulement pour ceux des citoyens, mais aussi pour les élus. Ces derniers se trouveraient fortement limités dans leurs compétences que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal. Par ailleurs, des rapports d’experts indiquent que les gouvernements - dont les municipalités - ne pourraient plus replacer sous leur autorité des services publics dont la privatisation s’avérerait être un échec. Cet accord empêchera en outre les gouvernements de créer de nouveaux services publics.
L’accord TISA représente une extension de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui avait rencontré une vive résistance à l’époque de sa négociation. En 2006, près de 90 communes dans 11 cantons s’étaient déclarées Zone « Hors-AGCS », dont les Villes de Lausanne et de Romainmôtier.

Vous trouverez notre courrier en annexe, ainsi qu’un article du Monde diplomatique qui est encore aujourd’hui d’actualité.

Communes vaudoises : réagissez !