Des négociations secrètes critiquées à Genève Une pétition demande l’arrêt de ces tractations.
Nombreux sont les collectifs de la société civile à s’inquiéter de négociations à huis clos en cours à Genève. A les entendre, les services publics seraient menacés par les discussions en cours au sujet de l’Accord sur le commerce des services, connu sous l’acronyme anglais Tisa, initiées en février 2012 au bout du lac.

Une pétition, lancée entre autres par le Syndicat des services publics (SSP), Attac et la Gauche anticapitaliste, demande à la Suisse de se retirer de ces tractations(1). Un rassemblement aura aussi lieu le 26 avril devant la mission de l’Australie auprès des Nations Unies, où devraient se tenir les pourparlers, à l’appel de l’Internationale des services publics, la Coalition climat et justice sociale, Solidarités et d’autres collectifs.
Si la Confédération affirme exclure pour l’instant les services publics helvétiques du champ des tractations, il n’en serait pas nécessairement de même pour les pays en développement: «Avec Tisa, des multinationales comme Suez et Veolia tentent de rouler dans la farine les pays du Sud. On cherche à imposer la privatisation de l’approvisionnement en eau, du système éducatif et du système sanitaire dans ces pays-là», estime Stefan Giger, secrétaire général du SSP. Le choix de tenir des négociations à l’écart de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’expliquerait par l’échec des négociations sur cet objet au sein de cette instance. Les pays émergents ont réussi ces dernières années à opposer un front uni à l’OMC face aux exigences d’ouvrir leurs «marché des services» aux entreprises des pays industrialisés.

Le Tisa viserait, grâce aux voies plurilatérales et bilatérales empruntées par cet accord, à briser la résistance d’un plus grand nombre possible d’Etats du Sud. Pour l’instant, seuls certains pays d’Amérique latine se sont montrés intéressés, comme le Chili, le Mexique et la Colombie, de même que le Pakistan. Mais la liste pourrait rapidement s’allonger. Le Tisa n’exclut aucun domaine de son champ d’application. Il établit que peuvent être ouverts à la concurrence les services dans lesquels existent déjà des «prestations gratuites et des services privés». Ce qui fait bondir Paolo Gilardi, membre du comité national du SSP et militant de la Gauche anticapitaliste: «Cela signifie tout simplement que tant la santé que l’éducation sont concernées. Comme les Etats sont tenus à la «neutralité concurrentielle», ils devront financer les écoles et cliniques privées à hauteur de ce que reçoit le service public!».

La société civile critique aussi l’opacité dans laquelle se déroulent ces négociations. Les gouvernements ont pris soin de n’impliquer ni le Parlement ni la population. En Suisse, la conseillère nationale verte Aline Trade a déposé une interpellation le 17 mars dernier. Elle demande au Conseil fédéral de divulguer les conséquences de la signature d’un tel traité par la Suisse.

1) Texte de la pétition

Christophe Koessler, Le Courrier, 14.4.2014