Canton de Genève Zone Hors Tisa et contre le secret des négociations

La Résolution 765 a été acceptée au Grand conseil (Parlement) du canton de Genève à 60 voix pour, 29 contre, et 1 abstention.
Le Grand Conseil demande notamment à l’Exécutif d’intervenir au niveau fédéral pour lever le secret des négociations qui entourent Tisa.
De plus, un amendement déclarant le canton de Genève “zone hors-Tisa” a été accepté à 59 voix pour, et 31 voix contre. Le Parlement donne le mandat à l’Exécutif de déclarer le canton de Genève “zone hors-Tisa”.

Transmis par Adetra

Débat à voir et écouter ici

Adetra : Lettre lue au Grand Conseil genevois

A lire : article paru dans le journal Sydicom, n°8, 2015 : Tisa : adieu à la démocratie ?

2 commentaires à “Canton de Genève Zone Hors Tisa et contre le secret des négociations”


  1. 1 Isabelle Muller 28 nov 2015 à 7:29

    Bonjour,

    Nous attendons une réponse claire concernant la suite que le Conseil d’Etat de Genève (pouvoir exécutif) entend donner, ou non, à la décision de la majorité du Grand Conseil (parlement), concernant la Résolution 765-A de M. Roger Deneys.

    Par contre, très bonne nouvelle, cette Résolution sera envoyée par le parlement cantonal au parlement fédéral !

    cordialement,
    Isabelle Muller
    membre ADETRA

  2. 2 muller Isabelle 26 mar 2016 à 9:12

    Bonjour,

    Le 23 février 2016, M. Pierre Maudet, Conseiller d’Etat du canton de Genève, nous a répondu que le Conseil d’Etat (gouvernement genevois) n’entendait pas donner suite à la décision parlementaire l’ayant invité à soutenir la Résolution de M. Roger Deneys et à déclarer le canton de Genève “Zone hors-TISA” !

    Par contre, cette Résolution R 765-A étant à la base adressée aux Autorités fédérales, elle sera traitée ultérieurement aux Chambres fédérales. M. Roger Deneys, accompagné d’un autre député genevois, y seront invités afin de présenter cet objet parlementaire.

    Cordialement,
    Isabelle Muller
    Pour l’ADETRA

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