Le groupe américain Eaton, dont le siège EMEA est établi à Morges (VD), pourra bénéficier de 5 ans supplémentaires sans impôts.
L’exonération à 100% pour la période 2010-2015 est «acquise», explique lundi à l’ats Olivier Guye, adjoint au secrétariat général du Département vaudois des finances, revenant sur des informations de «24 heures». Si l’ensemble du dossier n’est pas bouclé, cela s’explique par un nouveau projet de la société, qui n’est pas lié à l’enjeu de la reconduction.
Le contrat a été reconduit car l’entreprise a rempli tous les critères nécessaires, comme l’emploi ou les investissements, indique le canton.
Eaton, spécialisé dans l’ingénierie de précision, a installé son siège Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) en 2005 à Morges. En 2010, au moment il a inauguré son «Experience Center», le groupe était passé de 50 à 130 employés au bord du Léman, et comptait 250 emplois en Suisse et quelque 70′000 dans le monde.
Municipalité très partagée
La commune de Morges, qui n’a qu’un avis consultatif sur un tel sujet, s’est ralliée aux décisions du canton sur ces exonérations fiscales. «La Municipalité était toujours très partagée», a indiqué à l’ats Eric Züger, municipal morgien des Finances.
«Nous étions très dubitatifs sur les avantages et les inconvénients de ces implantations», a ajouté le responsable. Il souligne en revanche l’importance de la clause «claw-back». Ce mécanisme contraint une société exonérée quittant le canton dans ce laps de temps à verser de manière rétroactive les impôts dus.
Besoin d’informations
«C’est déjà arrivé», note Eric Züger. Le municipal regrette cependant l’absence d’une étude qui fasse le point sur l’ensemble de la problématique, qu’il s’agisse du fisc, des emplois, du logement ou de la mobilité.
Le cas Eaton survient après la polémique suscitée par la révélation des exonérations accordées au groupe minier brésilien Vale à Saint-Prex (VD). A quelques jours des élections cantonales, des interventions au Grand Conseil demandent des explications sur cette pratique liée à l’arrêté Bonny, alors en vigueur.
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