Droit à l’eau : la législation ne garantit pas toujours l’accès

Drinking_water - Alex Anlicker />Une étude montre qu’il ne suffit pas des dispositions législatives pour garantir le droit à l’eau, il faut encore et surtout la volonté politique - Sources nouvelles

Les dispositions constitutionnelles pour un droit formel à l’eau n’existent que dans quelques pays. Un droit à l’eau ne fournit pas automatiquement de l’eau aux populations. L’inégalité dans l’accès à l’eau persiste et les personnes pauvres en subissent pour la plupart des conséquences. Le contenu et les éléments constitutifs d’un droit doivent être enracinés dans le débat public et des institutions appropriées créées. Tels sont les points saillants d’un document récent publié par l’Université de Bradford en Grande Bretagne [1], qui fait l’analyse des défis à rendre plus pratique le droit à l’eau.

Elle montre que :

* en Afrique du Sud, le droit à l’eau a été promu depuis 1997, mais il n’a pas eu beaucoup d’impact sur la proportion de personnes qui y ont accès. Il a cependant, eu un impact relatif dans le sens de la diminution de l’insécurité de l’eau ;
* en Ethiopie et en Gambie, un droit à l’eau formel n’a eu aucun impact sur la proportion de la population y ayant l’accès ;
* en Ouganda, l’adoption du droit à l’eau a coïncidé avec une croissance significative en nombre de personnes y ayant un accès ;
* en Namibie, en Erythrée et en Tanzanie, l’accès s’est sensiblement amélioré en dépit d’une absence de législation sur le “droit à l’eau”.

Il est évident que des niveaux élevés d’interpellation, d’imputabilité, de garantie de la participation et du droit à l’information contribuent à élaborer des politiques de l’eau favorables aux personnes pauvres.

Le `droit humain à l’eau’ mérite d’être clarifié et il faut expliquer comment il diffère du “droit de propriété à l’eau”.

Le “Droit” ne se limite pas simplement aux ‘pouvoirs’ mais inclut les questions liées à l’immunité, aux privilèges et aux responsabilités. Les droits sont d’une utilité limitée si les gens ne peuvent pas adopter l’action légale pour les garantir : ceux qui rédigent la législation du droit à l’eau doivent identifier ce que signifie un droit dans la pratique.

Web address: - Green cross international - Water Treaty.org; - Le droit à l’eau; - WWC – Droit de l’eau

[1] Anand, P.B. (2007). Droit à l’eau et accès à l’eau : une évaluation. Journal du développement international; vol. 19, no 4 ; p. 511–526.
DOI:10.1002/jid.1386 [http://dx.doi.org/10.1002/jid.1386]

Nouvelles analogues : Droit à l’eau : L’Italie et Gorbachev font campagne pour la Convention des Nations Unies pour l’accès à l’eau, Source Weekly, 13 juillet 2007

Contact:
P.B. Anand (p.b.anand@bradford.ac.uk), Centre de développement international, Université de Bradford, GB.

Source:
Le temps d’articuler le droit à l’eau ? ID21, 8 juin 2007

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