Vers un accord mondial sur la fiscalité

Le ministre italien des Affaires étrangères, Luigi Di Maio, se prépare à recevoir les dirigeants du G20 en fin de semaine à Venise. L’accord planétaire sur un impôt minimal d’au moins 15% devrait y être validé.
Après moult tensions et revirements, quelque 130 pays représentant 90% du PIB mondial se sont engagés à taxer de manière plus équitable les multinationales: cet accord planétaire attend désormais la fumée blanche des grands argentiers des pays du G20, qui se réunissent vendredi et samedi à Venise.

A priori, le feu vert des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l’Union européenne semble acquis: ils ont tous déjà adhéré au cadre général de la réforme négociée le 1er juillet sous l’égide de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE), y compris la Chine et l’Inde.

Des pays récalcitrants

Le ministre italien de l’Économie Daniele Franco, dont le pays assure la présidence du G20, s’est déclaré «confiant» quant aux chances de conclure «un accord politique» à Venise qui «changerait radicalement l’architecture actuelle de la fiscalité internationale».

Mais les tractations continuent en coulisses pour rallier des pays récalcitrants comme la Hongrie, l’Irlande et l’Estonie qui jouent les trouble-fêtes et rechignent à endosser le taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés «d’au moins 15%» prévu par l’accord.

Soucieux de garder leur statut de havre fiscal pour attirer des investissements, ils affichent des taux plus bas – 9% pour la Hongrie et 12,5% pour l’Irlande – ou ne taxent pratiquement que le versement de dividendes, comme c’est le cas de l’Estonie. Or le ralliement de ces trois États européens est primordial pour l’UE, car l’adoption d’un impôt minimum par une directive européenne nécessite l’unanimité des membres de l’Union.

Taxer les Gafa

L’autre volet de l’accord, qui prévoit de taxer les entreprises où elles réalisent leur chiffre d’affaires et pas seulement là où elles sont domiciliées, suscite moins de controverses. Il vise à mieux répartir les recettes fiscales entre les pays concernés.

Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires eu égard à leurs revenus.

Au Congrès américain, les républicains sont vent debout contre la réforme

Une fois ce nouveau système fiscal en place, aux alentours de 2023, les taxes numériques nationales imposées à présent par la France, l’Italie ou encore l’Espagne seront vouées à disparaître.

L’UE compte néanmoins annoncer sous peu sa propre taxe numérique censée financer son mégaplan de relance de 750 milliards d’euros, un projet auquel s’oppose Washington qui y voit une mesure discriminatoire à l’égard des géants américains de la technologie. Qui plus est, ce projet européen pourrait «faire dérailler complètement» les négociations internationales en cours sur la réforme fiscale, a prévenu Washington.

Un premier accord au G7 début juin à Londres a donné un coup d’accélérateur aux négociations, enlisées pendant la présidence de Donald Trump et relancées par l’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche.

Parcours d’obstacles

«Joe Biden a replacé les Etats-Unis au centre de la politique mondiale, avec une stratégie multilatérale qui a contribué de manière décisive à l’accord», commente Stefano Caselli, professeur de finance et affaires internationales à l’Université Bocconi.

«Il s’agit certainement d’un accord historique mais il ne marque que le début du chemin» menant à la mise en œuvre effective de la réforme, a-t-il ajouté.

Un parcours qui est semé d’obstacles, notamment au Congrès américain, où Joe Biden ne dispose que d’une majorité fragile et où les républicains sont vent debout contre la réforme.

«Gardons à l’esprit que l’accord devra être approuvé par les parlements des différents pays. Il faut s’attendre à certaines difficultés, notamment aux États-Unis», a déclaré à l’AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l’école polytechnique de Milan. Pour de nombreux pays émergents, l’accord n’est pas assez ambitieux. L’Argentine, membre du G24, groupe intergouvernemental qui comprend aussi le Brésil et l’Inde, avait ainsi réclamé un taux minimal de 21%, voire 25%, avant de se rallier à la déclaration de l’OCDE.

M. Noci juge qu’il sera difficile d’aller plus loin: «C’est un résultat déjà très important. Mais le diable est dans les ­détails. Il faudra attendre les décrets d’application pour évaluer la portée réelle de l’accord.»

Les discussions du G20 devraient aussi porter sur la reprise mondiale post-Covid, les risques inflationnistes, le changement climatique ou encore l’aide aux pays démunis.

Le Courrier, 8 juillet 2021

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