Archives pour la catégorie «Fiscalité»



Le référendum contre la RFFA lancé : signez-le !

Les opposants à la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises dénoncent un projet qui favorise les cadeaux fiscaux aux grandes groupes et aux actionnaires. «Les milieux patronaux et la droite reviendront ensuite à la charge avec l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes», avertit le comité référendaire, qui présentait samedi ses arguments à la […]

«Il existe un plan B»

Loin d’être dramatique pour l’économie suisse et pour l’emploi, la mise en échec du projet RFFA serait l’occasion d’un virage vers la justice fiscale. Le 12 septembre, le Conseil national a approuvé les grandes lignes de la révision fiscale concoctée par le Conseil des Etats – la RFFA.

PF 17: Refusons le braconnage fiscal

Les recettes fiscales constituent la première et la plus pérenne des ressources pour financer le développement d’un pays. Or, le taux moyen des prélèvements fiscaux sur les entreprises en Europe […]

Appel pour préserver le service public

Les syndicats et la gauche alertent sur les conséquences de la baisse de l’imposition des entreprises. Les investissements dans les écoles, la culture ou encore les prestations sociales pourraient être touchés par la baisse du taux d’imposition des entreprises, selon les signataires de l’appel.

Pour des baisses d’impôt en faveur de la population

Grand Conseil Vaudois : Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d’impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l’État.
Une partie de la droite du Grand Conseil demande par voie de motion une baisse de l’impôt sur le revenu. Pour le groupe Ensemble à gauche, cette proposition est inacceptable

Accord trouvé entre Vaud et ses communes sur la RIE III

Pour compenser l’entrée en vigueur anticipée de la réforme fiscale vaudoise RIE III, le canton versera 50 millions aux communes et reprendra dès 2020 la totalité des coûts des soins à domicile. Après plusieurs mois de tractations, les deux associations de communes, l’UCV et l’AdCV, ont signé une convention avec le gouvernement vaudois.

Projet fiscal 17 (PF 17)

Dans une étude Alliance Sud montre comment, même avec le Projet fiscal 17 (PF 17), les bénéfices des multinationales pourront continuer à être déplacés en Suisse pour y être taxés très légèrement.

RFFA et l’argent public

Le Conseil national s’apprête à se pencher sur le projet RFFA. Quel serait l’impact de son volet fiscal sur les finances publiques? Éléments de réponse. Au cours de sa session d’automne, le Conseil national scrutera le projet de Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au […]

RFFA, le volet fiscal

La Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS lie deux sujets qui nous touchent directement: l’imposition des entreprises et le financement de l‘AVS. Un paquet complexe, un débat important.

Le 1% tient une forme historique

Depuis le milieu des années 1990, les revenus les plus élevés ont explosé en Suisse. De récentes études documentent cette hausse, ainsi que l’augmentation des inégalités qui l’accompagne.





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