Contre l’invalidation de l’initiative TPG vaudoise

Le comité de l’initiative populaire cantonale vaudoise pour des transports publics gratuits fait recours à la Cour constitutionnelle contre l’invalidation décidée par le Conseil d’État.

Le comité de l’initiative populaire cantonale vaudoise pour des transports publics gratuits vient de déposer un recours contre l’invalidation de son projet décidée par le Conseil d’État (voir le recours complet en annexe du présent communiqué). Le comité estime en effet que cette décision viole la garantie des droits politiques ainsi que la Loi vaudoise sur l’exercice des droits politiques qui prévoit que la validation d’une initiative populaire cantonale intervient avant le début de la récolte de signatures. Selon le comité, le Conseil d’État a outrepassé sa compétence en revenant sur la validation de l’initiative décidée en 2021 et met ainsi à mal la sécurité juridique.

Sur le plan politique, à l’heure où l’urgence climatique impose un transfert des transports individuels motorisés vers les transports publics et où l’inflation pèse sur le budget des ménages, enterrer cette initiative serait un très mauvais signal. Si le Conseil d’État estime qu’une gratuité complète des transports publics n’est pas possible suite à l’arrêt du Tribunal fédéral rendu concernant une initiative populaire au contenu proche déposée dans le canton de Fribourg, un contre-projet proposant une réduction très substantielle des tarifs reste une option. Plusieurs pays européens se sont d’ailleurs engagés dans cette voie, de l’Allemagne à l’Espagne en passant par le Luxembourg. Il en va non seulement de la défense du climat mais également du respect des droits démocratiques des plus de 17’000 citoyen·nes qui ont signé notre initiative cantonale.

Pour le comité d’initiative :
Hadrien Buclin et Luca Schalbetter

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