Le National contre les Transports publics gratuits

Le National ne veut pas modifier la constitution afin de permettre la gratuité des transports publics. Il a refusé par 126 voix contre 61 et 9 abstentions d’entrer en matière sur une initiative parlementaire de Stefania Prezioso Batou (EàG GE).

Actuellement, la Constitution fédérale stipule que : “les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts”. Mme Prezioso souhaite la modifier afin d’introduire la possibilité de la gratuité.

Le Tribunal fédéral devra se prononcer sur la question. Il a été saisi d’un recours par les jeunesses de gauche fribourgeoises après que le Grand Conseil fribourgeois a invalidé une telle initiative.
RTS 2

0 commentaire à “Le National contre les Transports publics gratuits”


  1. Aucun commentaire

Laisser un commentaire





Bad Behavior has blocked 579 access attempts in the last 7 days.