Le gouvernement genevois souhaite modifier le taux de cotisation LPP au sein des caisses de prévoyance de l’État. Une réforme qui serait défavorable aux futur·es employé·es.
Parmi les revendications motivant la mobilisation de la fonction publique ce jeudi figure en bonne place l’exigence du retrait des projets de loi touchant aux caisses de pension.

Dans le cadre de la prochaine session du Grand Conseil consacrée au budget 2022, les parlementaires se prononceront jeudi sur une modification du taux de cotisation LPP au sein des caisses de prévoyance de l’État (CPEG, police et TPG). Le Conseil d’État, qui a déposé ces trois projets de loi en 2020, entend augmenter la participation des futur·es employé·es «pour la rendre plus conforme à la moyenne nationale des caisses publiques».Ainsi, à la CPEG, la part de cotisation des employé·es passerait de 1/3 à 42%. Si l’impact budgétaire est relativement modeste sur le plan financier quadriennal – à savoir 2,6 millions de francs en 2022 et 15,9 millions de francs d’ici à 2025 –, il ira croissant, et ce aux dépens des fonctionnaires nouvellement engagé·es.

«C’est une façon de péjorer les conditions de travail et l’attractivité de la fonction publique» Caroline Marti

En commission, Nathalie Fontanet a souligné que le gouvernement avait adapté son projet. Au départ, il prévoyait de l’appliquer à l’ensemble de la fonction publique. Si le Cartel intersyndical était opposé à la première version, il l’est toujours, mais dans une moindre mesure, a affirmé la magistrate chargée des Finances.

Pourtant, parmi les quatre revendications motivant la mobilisation de la fonction publique ce jeudi à 16h sur la place Neuve figure en bonne place l’exigence du retrait des projets de loi touchant aux caisses de pension. «Même si le Conseil d’État a rétropédalé, nous refusons cette modification car elle signifie une baisse de salaire pour les personnes nouvellement engagées de l’ordre de 1,27% à 3,34% selon la caisse de prévoyance», relève Olivier Baud, président du Cartel
intersyndical.

Risque financier sous-estimé?

«A terme, ce sont 80 millions de francs de charges qui seront transférés en trente ans de l’État aux salariés», avertit Jean Bürgermeister, député d’Ensemble à gauche. Il pointe le cas particulier de la caisse de prévoyance des TPG: «La part employeur y est plus élevée, mais c’est le résultat d’une négociation il y a dix ans en échange du relèvement de l’âge de départ à la retraite.»

«C’est une façon de péjorer les conditions de travail et l’attractivité de la fonction publique», souligne Caroline Marti. Mais surtout, la députée socialiste craint pour la stabilité financière des caisses sur le long terme. «Actuellement, lorsqu’un employé de moins de 45 ans va travailler ailleurs, il part avec une prestation de libre passage, soit uniquement ses propres cotisations. S’il part avec 42% au lieu de 33%, on ne peut exclure que l’équilibre des caisses sur le moyen terme soit mis en péril et nécessite une recapitalisation. C’est donc potentiellement une économie qui coûte.»

Ce que craint la gauche dans cette éventualité, c’est que la droite revienne à la charge avec la primauté des cotisations en lieu et place de la primauté des prestations. «La recapitalisation a été faite, la question de savoir sous quel régime a été tranchée par le peuple en 2019, on en a un peu marre que, année après année, la droite ou le Conseil d’État revienne avec cette question», s’irrite Caroline Marti.

Vote compact des écologistes

Jean Bürgermeister évoque même du «sabotage», un «coup de canif en apparence inoffensif qui pourrait créer une hémorragie»: «Pourquoi faire prendre un risque insensé aux caisses de prévoyance avec des projets de loi qui pourraient coûter plus cher que les économies attendues? Soit le Conseil d’État a décidé de jouer à la roulette russe, soit il fait le pari qu’il pourra introduire à terme une baisse des rentes et le passage à la primauté des cotisations.»

En commission des finances, les trois projets de loi ont été rejetés par une majorité composée de l’Alternative et du MCG. Ces forces représentent 51 voix en plénière, à condition qu’il n’y ait pas de défection. Les regards se tournent vers les Vert·es. En 2018, l’indécision de la députation écologiste sur la recapitalisation de la CPEG avait permis à deux projets contradictoires d’être votés au Grand Conseil, avant d’être soumis au peuple.

Cette fois-ci, le vote sera clair et compact, assure la députée verte Marjorie de Chastonay: «D’abord, nous estimons inadéquat de lier des mesures structurelles à un budget conjoncturel. D’autant plus en situation de crise sanitaire, sociale, économique et climatique. De plus, ces mesures sont discriminatoires car elles créent une différence de traitement entre les nouveaux engagés et les fonctionnaires en place.»

Le Courrier, 7 décembre 2021, Christiane Pasteur