Statut du personnel communal : de belles avancées pour le personnel

La séance du Conseil général du 25 octobre dernier est à inscrire dans les annales du SSP – Région Neuchâtel: une majorité des revendications déposées par notre syndicat auprès de la commission spéciale consacrée au statut du personnel communal ont été approuvées par les conseillères et conseillers généraux!

Retour en arrière.

Le 9 juin dernier, une partie du personnel communal, réuni en assemblée générale à l’appel du SSP, décidait d’adresser plusieurs revendications aux membres de la commission « statut du personnel » du Conseil général. Parmi celles-ci: l’octroi de deux jours de vacances supplémentaires, y compris aux apprenti-e-s et aux plus de 50 et 60 ans; le renforcement des droits syndicaux; le principe d’un droit aux indemnités et d’une compensation en temps pour le travail effectué la nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés; la mise en conformité avec le droit fédéral, qui prévoit des congés de courte durée (trois jours) pour proches aidants; l’introduction d’un congé jeunesse sans perte de gain.
De nombreuses avancées.

En septembre, au moment de la publication du rapport de ladite commission, nous constations avec satisfaction que nos revendications concernant les vacances et les droits syndicaux avaient été prises en compte. De plus, les membres de la commission proposaient d’introduire la possibilité d’abaisser temporairement son taux d’activité pour s’occuper de proches, ou encore d’accroître la gravité de la faute en cas de harcèlement venant d’un-e supérieur-e hiérarchique. Le soir de la présentation du rapport, le travail de la commission a été approuvé par l’ensemble des groupes politiques. Ceux-ci ont également relevé l’important engagement du personnel communal durant la crise sanitaire.Il restait cependant encore des points cruciaux à faire passer via des amendements. Nous avons pu compter sur le soutien du groupe VertPopSol, qui a soumis au plénum l’ensemble de nos autres propositions.

À l’issue des débats, les membres du Conseil général ont finalement accepté de favoriser les possibilités de réorientation du personnel âgé, d’augmenter à 15 jours, sans perte de gain, les absences dues à des charges publiques ou syndicales, ou encore d’introduire le principe du congé jeunesse.
Travail de nuit et indemnités : le Seul bémol de la soirée !

La question des indemnités pour le travail de nuit, du samedi, dimanche et des jours fériés et celle de la compensation du travail de nuit était deux points centraux pour le SSP. Malgré nos interventions, ces deux éléments ont finalement été intégrés dans un seul et même article. Ce dernier précise que des indemnités ou du temps de repos doivent être accordés au personnel qui travaille entre 20 h et 6 h, le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés. Le repos est la règle pour compenser le travail effectué de manière régulière selon des horaires atypiques, tandis que les indemnités prévalent pour le travail atypique irrégulier. Cet article est un pas en avant: il permet de poser une base légale, sur laquelle pourront reposer les futures discussions avec le Conseil communal. Ce dernier s’est d’ailleurs montré tout à fait ouvert au dialogue dans le but d’identifier les inégalités de traitement qui subsisteraient entre les différents services.

Cependant, nous notons que les indemnités pour le travail de nuit, des week-ends et des jours fériés font d’abord sens pour le personnel amené à travailler régulièrement dans ces conditions – notamment le personnel des institutions culturelles ou des infrastructures sportives de la commune. De plus, la compensation du travail de nuit par du temps de repos est inscrite dans la Loi sur le travail, à laquelle le personnel de la commune n’est pas soumis. C’est pourquoi cette question reste finalement le seul bémol de la soirée !

Nous regrettons en effet que ces deux principes, pourtant de mise dans d’autres collectivités publiques, n’aient pas trouvé grâce aux yeux des membres du Conseil. Affaire à suivre !

Services publics, 26 octobre 2021, Marie Métrailler

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