Ruse des TP de Lucerne pour des subventions indues

Lucerne (awp/ats) - Les Transports publics de Lucerne (VBL) se sont structurés en holding pour percevoir davantage de subventions que ce qui leur était dû. Un rapport externe le confirme. Les faits remontent aux années 2010 à 2017. Les trois membres du conseil d’administration abandonnent leur mandat.

L’expertise mandatée et publiée vendredi par la ville de Lucerne est implacable: la structure des VBL en maison mère et en filiales ne visait qu’à “garder au sec” des bénéfices issus du secteur des transports publics. Elle permettait de contourner les règles stipulant que ce secteur subventionné par l’Etat n’est pas autorisé à faire des bénéfices.

La société-mère des VBL, employeur du personnel et propriétaire du matériel roulant, faisait payer des factures à sa filiale prestataire des transports publics. Au final, l’entreprise réalisait ainsi des bénéfices à travers une mécanique de taux d’intérêt. Les VBL satisfaisaient ainsi les attentes de dividendes.

En outre, la compagnie a refusé avec persistance de dévoiler ses structures à la communauté tarifaire lucernoise VVL. A l’inverse, cette dernière n’a pas imposé ses exigences de manière conséquente, estiment les experts.

Pas d’enrichissement personnel, mais

A travers leur stratégie, les dirigeants des VBL n’ont pas voulu s’enrichir personnellement, concède le rapport. Atteindre les buts de la compagnie en termes de recettes constitue toutefois l’une des bases du calcul des primes annuelles de ces personnes.

Suite à cette expertise, les trois membres du conseil d’administration des VBL - dont un magistrat municipal - ont remis leur démission à l’exécutif de la ville, qui a accepté ces départs en raison d’un “lien de confiance ébranlé”. De son côté, les VBL qualifient le rapport d’”unilatéral”. Selon la compagnie, l’expertise se conclut par un “jugement hâtif”. Déçu, le conseil d’administration se retire donc avec effet immédiat.

La commission de gestion du parlement communal recommande le dépôt d’une plainte pénale contre les dirigeants des VBL. L’exécutif de la ville rejette cette option, le rapport ne révélant pas clairement si la ville a été lésée. En revanche, la décision de déposer plainte appartiendrait à la VVL ou à l’Office fédéral des transports (OFT), écrit la municipalité de Lucerne.

Contacté par Keystone-ATS, l’OFT dit partir du principe qu’il déposera une plainte pénale. La VVL indique, elle, qu’elle étudie la possibilité de faire de même.

L’affaire avait été révélée en mars dernier, suite à une révision des comptes des VBL dans la foulée du scandale des subventions indues de Carpostal. La compagnie lucernoise aurait perçu des subventions de 16 millions de francs suisses supérieures à ce à quoi elle avait droit entre 2010 et 2017. Elle a accepté de rembourser l’argent indu, tout en exigeant d’abord que la ville y donne son accord en tant que propriétaire.

ats/al, 20/11/2020

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