Accord commercial entre l’AELE et le Mercosur

Après deux ans de négociations, l’Association européenne de libre-échange, dont fait partie la Suisse, a conclu un accord avec le marché commun sud-américain. L’accord de libre-échange AELE-Mercosur permettra à 95% des exportations suisses à destination des pays sud-américains que sont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay d’être exonérés des droits de douane. Le Département fédéral de l’Économie (DEFR) espère une ratification au plus tard en 2021.

L’accord couvre un vaste champ d’application. Il va permettre surtout de faciliter l’accès aux marchés du Mercosur qui compte au total 260 millions d’habitants. Il améliorera la sécurité juridique pour le commerce des produits industriels, des produits agricoles et des services, a indiqué samedi le DEFR dans un communiqué.

Il comprend également des dispositions sur les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics ainsi que le commerce et le développement durable.

Bon pour l’industrie

En Suisse, les principaux secteurs concernés sont les produits industriels et certains produits agricoles. Pour ce dernier domaine sensible, la Suisse accorde pour la première fois des contingents bilatéraux en dehors de ses engagements OMC. Selon le DEFR, ces concessions ont été négociées de manière à être supportables pour l’agriculture suisse.

Elles ne remettent pas en question les objectifs de la politique agricole de la Suisse, assure le département. L’accord contient des dispositions en matière de développement durable. Ce chapitre prévoit en particulier une filière agroalimentaire durable et contient des dispositions relatives à la protection du climat et à l’utilisation durable des ressources forestières.

La Suisse exporte actuellement des marchandises pour un montant d’environ 3,6 milliards de francs par an vers les pays du Mercosur. A moyen terme, plus de 96% de ces exportations bénéficieront de concessions tarifaires et environ 95% profiteront de la franchise douanière.

Procédure express

Étant donné les droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, l’accord de libre-échange permettra des économies qui pourront dépasser 180 millions de francs par an. Cet accord conclu par la Suisse avec le Mercosur présente le plus gros potentiel d’économies après ceux signés avec l’UE et la Chine.

Cet accord a également pour but d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport aux Européens. L’UE a en effet conclu cet été son propre accord de libre-échange avec les quatre pays sud-américains.

Avant de devenir réalité, l’accord fera l’objet d’un contrôle juridique au cours des prochains mois. Il devrait pouvoir être signé à la fin de cette année ou début 2020. Il reviendra ensuite au Parlement de se prononcer. Le DEFR compte sur une ratification en 2021.

24 Heures, source: ats, 24 août 2019

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