RFFA : NON à la nouvelle arnaque fiscale !

1. L’enjeu de la votation sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) n’est pas la suppression des «statuts fiscaux spéciaux» dont profitent les multinationales. Les opposant-e-s à la RFFA, le SSP en premier lieu, ont toujours combattu ces statuts. En cas de «non», une nouvelle loi, prévoyant leur suppression, pourra être rapidement mise sous toit.

2. La RFFA vise à continuer à attirer en Suisse des sociétés multinationales grâce à un dumping fiscal très agressif. Ce dumping prive les pays pauvres des ressources indispensables à leur développement, condamnant à la misère des dizaines de millions d’êtres humains. Nous refusons de cautionner une telle politique, prédatrice et scélérate.

3. Sur le plan fiscal, la RFFA est la sœur jumelle de la RIE III, pourtant massivement refusée en février 2017. Elle prévoit, d’abord, de nouvelles niches fiscales grâce auxquelles les entreprises pourront soustraire à l’impôt jusqu’à 70% de leurs bénéfices. Deuxièmement, le taux d’imposition des bénéfices bais-sera massivement: les entreprises seront taxées moitié moins qu’aux États-Unis sous Trump!

4. Les partisan-e-s de la RFFA affirment qu’elle comporte des améliorations significatives. Il n’en est rien. Les dividendes seront toujours partiellement défiscalisés, contrairement aux revenus des salarié-e-s. De même, la légère hausse du taux nominal d’imposition des bénéfices des multinationales sera très largement compensée par les nouvelles niches fiscales. De plus, en remplissant certains critères, ces sociétés bénéficieront encore pendant plusieurs années des «statuts fiscaux spéciaux». Enfin, elles pourront continuer de conclure des accords fiscaux (lire: exonérations) avec les autorités cantonales.

5. Avec la RFFA, les propriétaires des entreprises soumises au régime ordinaire d’imposition des bénéfices recevront un formidable cadeau fiscal. D’après le Conseil fédéral, il sera de l’ordre de 4,5 milliards de francs, une estimation qu’il faudra sûrement revoir à la hausse, à l’image de la précédente réforme fis-cale (RIE II). On ne parle donc pas des vendeuses et horlogères qui touchent des salaires de misère, ni des retraité-e-s qui doivent compter chaque sou pour joindre les deux bouts: ce sont bel et bien les propriétaires des en-treprises les plus rentables, les 1% d’ul-tra-riches, qui gagneront le gros lot.

6. La RFFA entraînera des coupes massives dans les services publics, au détriment du développement des crèches, de la qualité des soins dans les hôpitaux, etc. C’est ce qui se passe d’ores et déjà dans les cantons pionniers de cette politique de défiscalisation. Ainsi, à Lucerne, le Conseil d’État a fermé les écoles pendant une semaine supplémentaire! La RFFA privera également les collectivités publiques des ressources nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.

7. Le financement supplémentaire pour l’AVS ne vise qu’à appâter les citoyen-ne-s pour faire passer l’arnaque fiscale rejetée il y a à peine deux ans. Il ne s’agit en rien d’une «compensation sociale»: les retraité-e-s ne toucheront pas un franc de plus. De même, prétendre que voter «oui» à la RFFA permettrait d’enterrer la hausse de l’âge de la retraite des femmes est une tromperie. Comme l’a déclaré Alain Berset, cette mesure figurera dans le projet AVS 21 que le Conseil fédéral présentera après l’été.

8. La RFFA est un marché de dupes: si elle passe la rampe, les 1% d’ultra-riches s-breront le champagne, mais ce sont les 99% qui auront la gueule de bois… ◼

Agostino Soldini, Secrétaire central SSP in Services publics, 10 mai 2019

0 commentaire à “RFFA : NON à la nouvelle arnaque fiscale !”


  1. Aucun commentaire

Laisser un commentaire





Bad Behavior has blocked 515 access attempts in the last 7 days.