Bras de fer autour de la sous-traitance

Un projet de loi de la droite pour une augmentation des activités sous-traitées par les TPG sera soumis au Grand Conseil cette semaine. Les syndicats brandissent déjà la menace d’un référendum. La sous-traitance concerne notamment les lignes de campagne et périphériques. JPDS

Transports publics

Fixé à 10%, le plafond du volume d’activités pouvant être données en sous-traitance par les Transports publics genevois (TPG) va être débattu au Grand Conseil cette semaine. Il pourrait passer à 15%. Si le projet de loi est accepté, les syndicats lanceront un référendum.

Les députés PLR, à l’origine de la demande de modification, visaient 20% en 2016. Il s’agit là donc d’un compromis à la baisse qui est ressorti de la commission des transports et qui sera soumis à la plénière.

Priorité au personnel genevois

Le projet de loi demande également que les activités de sous-traitance ne puissent être attribuées qu’à des entreprises engageant en priorité des résidants genevois. Ce sous-amendement a été défendu par le MCG, condition pour que ce parti accepte le texte. Le député MCG Thierry Cerutti va plus loin: «Nous sommes d’accord d’élargir le partenariat public-privé, pour autant que la CCT soit respectée et que les entreprises sous-traitantes s’engagent publiquement à n’employer que des résidants genevois. Il est faux de prétendre qu’on ne trouve pas de conducteurs à Genève.» Selon Valérie Solano, secrétaire syndicale au Syndicat du personnel des transports (SEV), «forcer les entreprises sous-traitantes à respecter la préférence cantonale est absurde et irréaliste. Il n’y a pas assez de conducteurs sur sol suisse qui acceptent de travailler dans de telles conditions.»

Les TPG ne se positionnent pas. «Nous sommes neutres par rapport à l’augmentation ou non de la sous-traitance. Nous respectons le plafond de 10% qui nous est imposé par la loi. Actuellement, le taux réel d’activités sous-traitées est de 9,7%», explique François Mutter, porte-parole des TPG.

La loi ne concerne que les entreprises ayant leur siège en Suisse. Elles sont quatre à se partager le marché: Globe Limo, RATP Dev, Genève tours et, récemment, Odier. Elles emploient 230 personnes et exploitent 27 lignes sur le territoire genevois. D’autres sociétés de transport effectuent des trajets transfrontaliers. Sans être des sous-traitants des TPG, elles sont rattachées à la communauté tarifaire Unireso et au Groupement de coopération transfrontalière (GLCT).

Des économies au détriment des employés

La sous-traitance de certaines lignes permet aux TPG d’économiser 20% des coûts d’exploitation de celles-ci. Il s’agit essentiellement de bus de campagne et périphériques, de trajets moins fréquentés ou de bus de nuit. Les syndicats affirment que ces économies s’effectuent au détriment des salariés. Un premier mouvement de contestation avait été initié par les chauffeurs de RATP Dev en février 2018 pour obtenir de meilleurs horaires et une revalorisation de leurs salaires. «Si les salaires des employés des sous-traitants sont garantis par un minimum national à 4485 francs par mois, avec une augmentation de 100 francs par mois accordée après cinq ans d’ancienneté, les conditions de travail ne sont pas les mêmes pour les employés des sous-traitants que pour ceux des TPG», poursuit la syndicaliste.

Un chauffeur engagé par un sous-traitant depuis six ans témoigne: «Nous n’avons pas de toilettes sur les lignes que nous exploitons, nous devons nous débrouiller… Si nous avons un accident avec un véhicule, la franchise et la pénalité infligée à notre entreprise par les TPG sont déduites de notre salaire.» Mais François Mutter souligne que «les TPG s’engagent, quant à eux, à effectuer des contrôles régulièrement pour garantir aux collaborateurs des sous-traitants le respect de la loi sur la durée de travail, comme elle est définie dans la CCT qu’ils ont conclue».

Référendum envisagé

Si le projet de loi est accepté par le Grand Conseil, les syndicats vont lancer un référendum. «Nous trouverons les moyens pour recourir. Nous défendrons les employés des sous-traitants contre la sous-enchère salariale et pour de meilleures conditions de travail», conclut Valérie Solano. I

Le Courrier, 25 février 2019, Olivia Gerig

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