Signez la pétition contre les tribunaux d’arbitrage

Stop à l’impunité !
Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement.

Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits par ces mêmes multinationales n’ont que très peu de chances d’obtenir réparation devant des tribunaux.

La campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop Impunité ! » vise à rééquilibrer le rapport de force en demandant la fin des tribunaux d’arbitrages et une réelle responsabilité des multinationales !

Cette pétition européenne engage des millions de citoyennes et citoyens à travers l’Europe. Avec votre soutien, montrons qui a le pouvoir et demandons à l’Union européenne et aux représentants nationaux la fin de l’impunité !

Liste des organisations qui participent à la campagne :

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des États membres et aux parlementaires européens.

“Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses États membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

“Nous demandons également à l’Union européenne et à ses États Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses États Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice.”

Signez l’initiative européenne !

Collectif Stop Tafta
22 janvier 2019

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