Aide sociale et démocratie

Depuis vingt ans, l’aide sociale est la cible de virulentes attaques de la droite. Celles-ci entament aujourd’hui les droits fondamentaux des personnes aidées. Un débat politique de fond s’impose.

La Suisse est un beau pays, riche et démocratique. Toutefois, toutes et tous les habitant-e-s ne disposent pas du même accès à la beauté, à la richesse et à la démocratie. Je tenterai de le démontrer par l’exemple de l’aide sociale et de ses récentes transformations. Car le traitement des personnes qui ont besoin d’aides publiques pour assurer leur existence en dit long sur la force d’une collectivité.

AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ. L’aide sociale est au centre de la société et non à ses marges. Tout le monde en bénéficie. Elle prévient le sans-abrisme en assurant le logement des personnes pauvres. Elle permet que les enfants pauvres continuent de fréquenter l’école et assure un bon état de santé général. Elle profite aux propriétaires de logements, aux médecins et aux commerçants dont les factures sont payées grâce à l’aide sociale. Elle prévient la mendicité et la criminalité en assurant un bon niveau de vie général. L’aide sociale contribue à la stabilité, à la sécurité et à la cohésion sociales. Elle jette les bases de la participation démocratique.

LES PAUVRES SONT MAUVAIS. À partir de quelques cas montés en épingle par une partie de la presse, la scandalisation des «abus» sert à introduire des détectives sociaux et d’autres formes de contrôle. Des catégories de bénéficiaires sont construites, les «bons pauvres» étant mieux traités que les «mauvais». Pour certaines catégories – les nouveaux bénéficiaires, certains jeunes adultes, les familles nombreuses (généralement non suisses), les prestations financières sont réduites. Le minimum vital accordé aux réfugié-e-s non reconnu-e-s se monte à la moitié ou à un tiers seulement de celui accordé aux résident-e-s. Un système de récompense et de sanctions est développé (cf. AvenirSocial 2014). La garantie du minimum vital, la dignité humaine et l’égalité des droits,
pourtant garanties par la Constitution, sont à géométrie variable.
Dans le même temps, le droit à l’aide est protégé par la Constitution depuis 1999. Toute décision des autorités d’aide peut faire l’objet d’un recours. Dans la majorité des cantons, le devoir de rembourser l’aide a été supprimé. De même, et c’est également nouveau, une aide se chiffrant en milliers de francs peut être accordée pour un coaching ou une formation certifiante.

DES CAUSES SOCIALES. D’où vient le besoin d’assistance? Il vient du chômage et des salaires précaires qui ne permettent pas de vivre, de la division sexuée du travail qui rend les femmes dépendantes des hommes ou encore des loyers inaccessibles. Toute modification dans les assurances chômage, vieillesse et invalidité modifie la composition des groupes et le nombre de personnes assistées. Les prestations pour familles, dont la disponibilité des structures d’accueil pour enfants, l’accès aux formations et les bourses sont d’autres facteurs de risque, respectivement de protection. Enfin, les normes sociales dominantes rendent plus ou moins légitime le recours à l’aide sociale, qui sera dès lors plus ou moins visibilisé, voire scandalisé.

UN FEU NOURRI. Depuis une vingtaine d’années, l’aide sociale est la cible de fortes attaques. L’UDC est en tête d’un véritable démantèlement de la solidarité. Ce parti conteste les droits fondamentaux des personnes pauvres, mais tout autant les processus démocratiques, les institutions et les travailleurs et travailleuses sociales. Faux invalides, faux chômeurs et faux réfugiés, hamac social, romantisme et copinage dans l’industrie du social sont quelques-uns de ses mots d’ordre. Il prône davantage d’autonomie communale et une assistance accordée par des bénévoles et des autorités de milice (UDC 2015). Autrement dit, un retour à la charité.

DÉBAT POLITIQUE. L’aide sociale d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de logiques d’assistance antérieures (cf. Tabin et al. 2010): elle doit gérer la pauvreté et intégrer – adapter, normaliser – des groupes sociaux populaires. Aujourd’hui comme hier, la protection sociale n’est pas, d’abord, controversée en raison de ses coûts, mais de son prix. C’est l’effort – le prix – que la société est prête à consentir pour protéger ses membres en difficulté qui est en cause, et non les coûts de la protection. Le débat est politique, il engage la démocratie.

RÉFÉRENCES
AvenirSocial (2014): Les sanctions dans le domaine de l’aide sociale. La position d’AvenirSocial. Berne.
CSIAS (2018): Révision de la loi sur l’aide sociale dans le Canton de Berne. Descendre en dessous du minimum vital social déplace les problèmes au lieu de les résoudre. Berne.
Tabin, J.-P., Frauenfelder, A., Togni, C. & Keller, V. (2010): Temps d’assistance. Le gouvernement des pauvres en Suisse romande depuis la fin du XIX e siècle. Lausanne: Antipodes.
Tecklenburg, U. (2016): Comment sortir l’aide sociale de l’impasse? www.reiso.org.
UDC (2015): Stopper les abus sociaux et la coûteuse expansion de l’industrie du social. Document de fond. Berne. ◼

LES PRESTATIONS DE L’AIDE SOCIALE
L’aide sociale consiste en des prestations financières, personnelles et d’insertion. En 2018, la prestation est de 986 francs pour une personne seule, à quoi s’ajoutent le loyer (plafonné) et les frais de santé de base. Elle est majorée selon le nombre de personnes du ménage; elle est diminuée pour certaines catégories de personnes. Une aide personnelle (conseil et soutien) est assurée dans la mesure des disponibilités du personnel. Les mesures d’insertion – stages, évaluations, coaching, activités diverses – sont obligatoires mais seule une faible minorité des personnes y a accès.
L’aide sociale, de compétence cantonale, est cadrée par les normes et recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), composée des cantons, de communes et d’œuvres d’entraide. Elles sont validées par la Conférence des directions d’action sociale (CDAS) regroupant les conseillers et conseillères d’État mais n’ont pas de force obligatoire, c’est la législation cantonale qui fait foi. Les normes assurent une certaine égalité de traitement tout en empêchant un dumping social entre cantons.
Les normes de la CSIAS sont régulièrement révisées (cf. Tecklenburg 2016). En 2005, le principe de l’activation, aussi appelé d’«incitation», est introduit: l’aide financière baisse d’environ 20%, partiellement compensée par des «suppléments d’intégration» en récompense des «efforts d’insertion». Nouvelle baisse en 2016 pour certaines catégories de personnes, malgré une étude de l’Office fédéral des statistiques qui calcule que les montants en vigueur (pour les ménages comptant une ou deux personnes) sont d’environ 100 francs trop bas.
En 2016, selon l’OFS, environ 3% de la population résidente recevait l’aide sociale. Ce taux est stable depuis 2005, début des statistiques nationales. Un tiers des bénéficiaires sont des enfants et adolescents, un quart des bénéficiaires entre 18 et 65 ans a un emploi. Un tiers des bénéficiaires peut quitter l’aide sociale après moins d’un an et la moitié après moins de deux ans. VK ◼

Contexte
LE DÉMANTÈLEMENT, À BERNE ET AILLEURS
L’UDC fait campagne contre les personnes aidées. La majorité de droite du Grand conseil bernois, emmenée par le conseiller d’État UDC Pierre Alain Schnegg, a décidé, le 29 mars dernier, de diminuer les montants de l’aide sociale de 8% pour toutes et tous – et jusqu’à 30% pour certains jeunes adultes et les personnes dont les connaissances d’une langue officielle sont jugées insuffisantes.
Cette décision a été prise en dépit des arguments des expert-e-s et des responsables de l’aide sociale qui la jugent inefficace, voire contreproductive, contraire aux droits fondamentaux et discriminatoire (1).
Une large coalition de partis et d’organisations de gauche, d’usagers et d’usagères et de travailleurs et travailleuses sociales, dont le SSP et AvenirSocial, conteste cette décision par un «projet populaire» – cet outil démocratique bernois permettant d’opposer, lors d’un vote populaire, une loi rédigée à la loi contestée (2). La récolte des signatures est en cours. D’autres cantons envisagent, ou ont pris, des décisions semblables. Une véritable campagne est organisée par l’UDC. Entre 2013 et 2015, dans 17 cantons au moins et dans une multitude de communes, des interventions au sujet de l’aide sociale ont été déposées. La majorité des démarches demande le retrait de la CSIAS, d’autres concernent l’interdiction de posséder une voiture,
le durcissement des sanctions, l’abaissement des normes et même la limitation dans le temps de l’octroi de l’aide sociale (Tecklenburg 2016). Les personnes sans passeport suisse sont particulièrement visées.
Les décisions récentes entament les droits fondamentaux des personnes aidées, leur dignité, la protection de la sphère privée et la liberté de disposer. La majorité de droite du parlement fédéral vient de créer la base légale pour la surveillance des assurés, sans intervention d’un juge; un référendum est en cours. Depuis 2010, les non-suisses risquent le renvoi pour cause de prestations sociales suite, notamment, à l’acceptation de l’initiative populaire UDC «Pour le renvoi des étrangers criminels». L’illégitimité des prestations sociales est systématisée. Le message est fort: cessez d’être pauvre, ou cessez d’exister. VK ◼

(1) CSIAS, 2018; Der Bund, 3 janvier et 25 mai 2017.
(2) www.wirksame-sozialhilfe.ch/komitee.

VERENA KELLER . Proffesseure honoraire Haute école de travail social VAUD . Vice-présidente AVENIRSOCIAL SUISSE
Services publics, 4 mai 2018

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