Le surveillant des prix défend un service public bon marché

Le service public doit être bon marché. Annoncée vendredi, la priorité 2014 du surveillant des prix s’inscrit dans le droit fil de son action passée. Santé et infrastructures continueront à être au centre du travail des services de Stefan Meierhans.

L’année a bien commencé pour Monsieur Prix avec la conclusion de plusieurs accords à l’amiable en janvier. Parmi eux, le règlement avec La Poste qui inclut des baisses de tarifs pour les lettres et les colis. Le service public sera nettement meilleur marché, l’économie se chiffre à plusieurs centaines de millions, s’est réjoui le surveillant.

Les services postaux sont arrivés l’an dernier en tête des 1867 plaintes qu’il a reçues de particuliers. La santé vient au deuxième rang des critiques du public.

Litiges sur les hôpitaux

L’an dernier, Stefan Meierhans a adressé aux cantons un nombre record de recommandations visant à corriger les forfaits par cas pratiqués par 65 hôpitaux. Là aussi, il en va de centaines de millions de francs. Pas question que le système de facturation des hospitalisations introduit en 2012 fasse grimper les primes maladie.

Dans la plupart des cas, le surveillant des prix n’a pas obtenu gain de cause. Mais selon son rapport annuel, cette situation tient à la partialité des cantons qui sont à la fois propriétaires des hôpitaux et premières instances de régulation.

De toute façon, rien n’est joué. De nombreux recours ont été déposés et le Tribunal administratif fédéral devra trancher. Le surveillant des prix a pris position dans une vingtaine de procédures. Outre les tarifs eux-mêmes, il critique l’élaboration de la base de calcul, la prise en compte des coûts et le défaut de comparatif national.

Abus dans les EMS

Stefan Meierhans a aussi reçu de nombreuses plaintes sur les tarifs des EMS. Dans certains cantons, les résidents se voient facturer sous un faux titre des frais de soins supérieurs à ce qu’autorise la loi fédérale. Des tribunaux des cantons de St-Gall et de Bâle-Campagne ont toutefois décidé d’y mettre le holà et le surveillant des prix attend des cantons qu’ils corrigent le tir.

De son côté, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié pour la première fois un comparatif des EMS qui prennent en charge plus de 140′000 personnes en Suisse.

Au rayon des bonnes nouvelles, la baisse des primes des assurances complémentaires d’hospitalisation. Le surveillant des prix estime toutefois que le potentiel d’économie sur le prix des médicaments est loin d’être épuisé.

Souvent critiqués par le public, les tarifs des transports publics pourraient revenir à l’agenda avec la fin du moratoire sur l’augmentation des tarifs à fin 2014. En attendant, Stefan Meierhans se battra pour l’énergie (premières analyses du marché des chauffages à distance et poursuite de l’enquête sur les prix d’accès au réseau gazier), l’élimination des déchets et les taxes sur les permis de construire.

28 février 2014 - sda-ats - swissinfo

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