Imposition des entreprises

Les socialistes saisissent le Tribunal fédéral

Le parti ne digère pas les mensonges du Conseil fédéral et exige un nouveau vote.

« Le 8 février 2008, on a assisté, avec la votation sur la réforme de l’imposition des entreprises II, à la plus grande escroquerie citoyenne par scrutin populaire ! L’astuce « à la Madoff » du Conseil fédéral et de l’administration fédérale a consisté à affirmer le faux, ou tout le moins à occulter les conséquences fiscales réelles et désastreuses, qui se chiffrent en milliards de francs, pour faire passer une réforme fiscale injuste. » Le conseiller national Carlo Sommaruga n’a pas mâché ses mots à l’occasion de la session extra-extraordinaire du Conseil national qui s’est tenue du 11 au 14 avril. Le socialiste a rappelé que la votation s’était décidée à un cheveu, avec une approbation de 50,5% des voix. Pour le Parti socialiste et le reste de la gauche, cette votation a fait l’objet de mensonges délibérés de la part du Conseil fédéral et du responsable des Finances, Hans-Rudolf Merz. Ce dernier plaidait pour une réforme qui allait alléger les impôts des PME et qui allait coûter 84 millions à la Confédération et 350 millions au Canton.

7 milliards de perdus pour les caisses

Résultat des courses : ce sont près de 7 milliards de francs qui manqueront ces dix prochaines années aux comptes publics. « La population aurait dû pouvoir décider si elle entendait offrir 6 à 10 milliards de francs aux grands actionnaires d’UBS, de Crédit Suisse ou d’ABB. Mais cette question-là ne lui a pas été posée parce que le Conseil fédéral n’a pas jugé utile de l’informer correctement », a dénoncé le président socialiste Christian Levrat, qui a déposé une motion pour que le vote soit refait. Peine perdue. La droite, notamment avec le PDC Dominique de Buman, s’est opposée à ce que le peuple suisse revote.

Affaire classée ? Pas encore. Le 12 avril, le Conseil d’Etat zurichois s’est fendu d’une lettre au Conseil fédéral pour demander la suspension de cette élection et sa répétition. Saisi le 16 mars par le conseiller national Daniel Jositsch (PS), le gouvernement zurichois conteste que la liberté de vote a été entravée. Evelyne Widmer-Schlumpf a rappelé que le Conseil fédéral répondrait à la demande prochainement, mais elle a estimé qu’on ne pouvait pas remettre si facilement remettre en cause la sécurité juridique « dans une Etat de droit comme la Suisse ». Peut-être faudrait-il finalement que les USA se mêlent de la question.

La conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS) a annoncé avoir déposé un recours auprès du Tribunal fédéral pour demander une invalidation du scrutin, avec le soutien de son parti.

Joël Depommier, Gauchebdo

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