Référendum contre la LApEl : pour ou contre ?

Consultation d’ ACIDUS auprès de divers acteurs politiques sur l’opportunité de lancer un référendum contre la LApEl

Le groupe de travail “Électricité” d’ACIDUS a suivi depuis octobre 2005 les travaux du parlement concernant la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), qui prévoit de libéraliser la distribution de l’électricité. Au moment de son adoption par les Chambres (mars 07), ACIDUS a décidé de demander à certains acteurs politiques (partis, syndicats, etc) leur avis sur le lancement d’un référendum contre cet affaiblissement du service public. Voici un bref survol des réponses reçues.

Synthèse des réponses à notre consultation sur la LApEl

La consultation s’est faite par courrier: nous avons expédié environ 135 lettres, soit 105 en français à des adresses en Suisse romande, plus une trentaine en allemand à quelques adresses en Suisse alémanique. Pour la Suisse romande, nous avons consulté 63 partis (de toutes tendances), 23 syndicats et 19 associations.

1. Réponses reçues:
15 sur env. 105 lettres en français
2 sur env. 30 lettres en allemand
Total 17 sur env. 135 lettres envoyées.

2. Répartition des réponses
Partis: 6, soit 2 du POP/PdT (parti ouvrier et populaire/parti du travail); 1 des Verts (parti écologiste); 1 du PDC (parti démocrate-chrétien); 2 de l’UDF (Union démocratique fédérale).
Syndicats: 9, soit: les centrales nationales du SSP (Syndicat des services publics), de l’USP (Union suisse des Paysans) et de l’USS (Union syndicale suisse); les sections vaudoise et bâloise (VPOD Basel) du SSP, la section vaudoise de l’USS (USV), le SIVT (Syndicat interprofessionnel vaudois des travailleu-ses et travailleurs), le SSV (syndicat de la Sûreté vaudoise), UNIA section Vallée de Joux.
Associations: 2, soit Attac et FRC (Fédération romande des consommateurs).

Commentaires: Moins d’un parti sur 10 nous a répondu; l’absence de réaction des grands partis de droite est compréhensible, mais le silence du parti socialiste nous a surpris. En revanche, un bon tiers des syndicats ont réagi.

3. Synthèse des prises de position

• Auraient été favorables à un référendum:
POP/PdT suisse: a renoncé par manque de forces pour le faire aboutir.
POP section neuchâteloise: prête à participer à un référendum s’il y avait des forces pour le soutenir.
SSP section Vaud: favorables au référendum, mais minoritaires au niveau national.
SIVT: fermement opposé à la libéralisation du marché de l’électricité, mais ne peut pas prendre de décision au niveau national.

• Réponses avec nuances:
USV Vaud: en son nom personnel, le secrétaire de la section regrette que l’USS ait décidé de renoncer.
VPOD Basel: la centrale SSP a renoncé au référendum par manque de perspectives de gagner, mais la section bâloise envisage de continuer la lutte au niveau du réseau cantonal de distribution.
ATTAC Vaud: ils sont préoccupés par la question, mais n’ont pas assez de forces disponibles.

• Réponses négatives:
PDC Jura: trouve que la LapEl comporte des avantages pour les consommateurs, tout en évitant l’isolement de la Suisse en Europe.
Verts VD: relèvent certains aspects positifs de la LApEl; maintien du réseau de transport en mains publiques, sauvegarde des intérêts des petits consommateurs, référendum facultatif avant la libéralisation totale, promotion des énergies renouvelables.
les 3 centrales syndicales SSP, USP et USS. L’USS argumente que la LApEl est meilleure que la LME rejetée en référendum; quant à l’USP, elle a obtenu quelques avantages et juge les propositions actuelles équitables.

• Neutres (pas de prise de position nette):
UDF section romande
UDF Jura
SSV = Syndicat de la Sûreté vaudoise
UNIA Vallée de Joux
FRC: nous renvoie à un article de son journal, dans lequel elle argumente uniquement sur les points de la loi qui touchent les consommateurs.

Commentaires:
Les centrales syndicales invoquent les arguments classiques de ceux qui se sont démobilisés après la bataille référendaire contre la LME. Les arguments des Verts et de la FRC nous semblent pécher par un excès d’optimisme; nous estimons qu’une distribution de l’électricité en mains publiques serait aussi capable de réaliser les réformes positives contenues dans la loi, tout en continuant d’assurer un traitement équitable de tous les consommateurs, ainsi qu’une bonne maintenance et un développement rationnel du réseau.

Jacqueline Rouyet, octobre 07

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