Assemblée générale d’octobre 2006 : rapport du groupe de travail “Électricité”

Raison d’être et objectifs du groupe “Électricité”

Le projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) veut libéraliser une partie du marché de l’électricité. Bien que n’étant pas un service public au sens strict du terme, le marché suisse de l’électricité fonctionne comme tel: il exerce un monopole et il est très réglementé, afin d’assurer à tous les usagers un raccordement et un approvisionnement sûrs à des conditions équitables. La LApEl imposera notamment une séparation des activités de production et de distribution et la suppression du monopole par l’ouverture des réseaux à tout producteur qui voudra acheminer du courant vers ses clients.

C’est pourquoi un groupe de travail “Électricité” s’est créé, dès la constitution d’ACIDUS, afin:

  • d’étudier la LApEl et d’en comprendre les enjeux
  • de pouvoir défendre ce “service public” en connaissance de cause
  • de présenter éventuellement des propositions constructives.

Principales activités du groupe

Pour notre information, l’Association tessinoise de défense du service public nous avait commu-niqué son étude sur le projet de LApEl. Nous avons aussi étudié la riche documentation trouvée sur Internet et discuté avec un juriste pour mieux comprendre les aspects juridiques et politiques de la question.
Nous avons également interviewé deux conseillers nationaux vaudois, Mme A.-C. Menetrey (Verts) et M. R. Nordmann (PS). Malgré quelques réserves sur certains points de la loi, tous deux se montrent assez confiants dans la LApEl et minimisent ses risques pour le service public de l’électricité. Ils considèrent que la Suisse est contrainte de suivre le mouvement, et qu’il faut essayer de le faire en préservant le mieux possible certaines valeurs (telles que la défense de l’environnement, p. ex).
Nous avons consacré pas mal de temps et d’efforts pour participer à une consultation organisée par la sous-commission du Conseil des États pour l’Environnement, l’Aménagement du Territoire et l’Énergie (CEATE-E), qui proposait de modifier certains articles de la LApEl. But de ces modifications: assurer une meilleure organisation de l’exploitation et maintenir la souveraineté de la Suisse sur son réseau à très haute tension. La proposition prévoyait de regrouper ce réseau entre les mains d’une unique société nationale et de prescrire que la majorité des actions doivent rester en mains publiques.
En participant à cette consultation, nous avons voulu faire entendre une voix défendant le service public et faire connaître l’existence d’ACIDUS dans les sphères fédérales. A noter que, dans sa session d’automne, le Conseil des États a traité le projet de LApEl et a accepté la proposition de la CEATE-E.

Suite de notre travail
Nous prévoyons de compléter et d’adapter aux réalités vaudoises et romandes le dossier “Électricité” reçu de nos amis tessinois, afin de l’utiliser pour l’information. Mais nous voulons surtout nous occuper de certaines propositions de parlementaires, telles celles d’inscrire dans la loi des mesures pour réduire la consommation des ménages; non que nous soyons opposés aux économies d’énergie, mais on peut se demander si ce n’est pas la porte ouverte à une augmentation injustifiée des tarifs de cette catégorie de consommateurs…
Nous espérons que nos recherches nous permettront de faire un travail d’information au sujet de la LApEL et de ses retombées.

pour le groupe Électricité: J. Rouyet

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