LApEl - Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité

Acidus a écrit aux partis, syndicats, et autres associations importantes de la Suisse une lettre leur demandant quelle est leur position face à l’adoption par les chambres fédérales de la LApEl, loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité. Nous vous informerons sur le résultat de leurs réponses.

Madame, Monsieur,

Le 23 mars dernier, les Chambres ont adopté la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEL). L’objectif principal de cette loi, affiché dès le premier alinéa de l’article 1, est la libéralisation du marché de l’électricité. Pourtant, en 2002, le peuple avait nettement rejeté la loi sur le marché de l’électricité (LME), manifestant sa volonté que l’énergie électrique reste en mains publiques.

ACIDUS, association créée pour la défense du service public et de ses usagers 1, est convaincue que le Conseil fédéral et les Chambres bradent un bien commun et méprisent la volonté populaire. A notre avis, la LApEl devrait être combattue. Envisagez-vous de lancer un référendum? Quelle est la position de votre association à ce sujet?

L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence favorisera les entreprises assez importantes pour pouvoir dicter leurs conditions aux distributeurs. À terme, les consommateurs individuels et les PME seront privés de ce qui était un service et qui ne sera plus qu’un marché.

Il est vrai que la LApEl ne libéralise que la distribution de l’électricité. Toutefois, en transformant en marché concurrentiel un seul secteur de ce “service public”, c’est l’ensemble qui va être déséquilibré; on peut parler de démantèlement programmé, selon la technique du “saucissonnage” qui a fait ses preuves entre autres avec les PTT.

ACIDUS est extrêmement préoccupée par cette évolution qui répète ce qui s’est passé avec d’autres services publics. Nous maintenons qu’une loi qui va ouvrir à la spéculation un marché aussi essentiel pour la vie du pays est inacceptable pour des citoyens qui se préoccupent du bien général. Nous serions heureux de connaître votre position sur ces questions.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

 

1 Notre charte et nos statuts peuvent être consultés sur notre site www.acidus.ch.

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