Assemblée générale octobre 2006 : rapport du groupe AGCS

Groupe AGCS (Accord général sur le commerce des services)

Lausanne Zone hors-AGCS :
Anne ma sœur Anne…nous attendons encore et toujours que Lausanne, se déclare «Hors-zone AGCS», comme tant d’autres villes. En Suisse par exemple, c’est le cas de Genève, Bâle, Zurich, Berne ainsi que près de 70 communes de notre pays. Ailleurs en Europe, on peut citer comme villes «Zone hors-AGCS» Paris, Lyon, ( + de 900 collectivités en France), Vienne, Turin, Montréal, Vancouver ainsi que différents Etats américains.

Une motion du groupe POP et Gauche en mouvement, demandant que Lausanne soit déclarée zone hors-AGCS, a été présentée au Conseil communal de Lausanne au printemps 2004 et renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport-préavis le 5 décembre 2004.
La réponse municipale du 9 juin 2005 émettait un préavis négatif mais le plénum s’est prononcé contre la réponse municipale, par 39 voix contre et 38 voix pour au vote à main levée, et au vote nominal. La Municipalité a ainsi été invitée à donner une autre réponse qui est actuellement en discussion au Conseil communal. Nous attendons sa décision avant la fin de l’année. Ce préavis propose que Lausanne se déclare Zone Hors-AGCS.

Nous avons écrit une lettre personnelle à tous les conseillers communaux lors de la discussion du premier ainsi que du 2ème préavis. Nous leur avons rappelé ce qu’était l’AGCS – qui reste encore méconnu ou sous-estimé et nous leur avons demandé de déclarer la ville de Lausanne Zone Hors-AGCS.

Convention internationale des collectivités locales pour la promotion du service publique publiques face l’AGS

Nous avons participé à cette convention internationale des collectivités locales pour la promotion du service publique publiques face l’AGCS, qui a eu lieu les 28 et 29 octobre derniers à Genève.
Nous avons assisté aux réunions préparatoires et envoyé dans toutes les communes de Suisse déclarées «Zone Hors-AGCS» des lettres pour appeler ces communes à participer. Nous avons participé aux conférences et profité pour distribuer des papillons et nous faire ainsi mieux connaître.
Le but de cette manifestation était de souder les liens entre les collectivités attachées aux valeurs de la démocratie et de service public, renforcer la coopération les élus locaux, les organisations syndicales, les mouvements sociaux et les ONG qui souscrivent à cette dynamique.

Association de communes
Une Association de communes suisses «Zone Hors-AGCS» est en passe de se constituer. Nous avons eu différents contactes avec le syndic de Romainmôtier, M. Pascal Lugon, un municipal, M. Fabrice De Icco, ainsi qu’un municipal de Renens, M. Jacques Depallens, et un membre d’Attac-Vaud, M. Ounsi El-Daif. Mais pour l’instant l’Assemblée constitutive n’a pas encore eu lieu, et ceci malgré le suivi “de près” de l’un de nos membres !

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