“Les citoyens saint-gallois ont refusé hier de supprimer les forfaits fiscaux pour les riches étrangers. Par contre, ils ont décidé de relever le montant à partir duquel ils sont accordés. Le peuple a en fait dit oui à deux textes. Une initiative socialiste réclamant l’abolition pure et simple des forfaits fiscaux a été acceptée à […]
Archives pour la catégorie «Fiscalité Economie»
Saint-Gall dit oui au contre-projet pour la suppression des forfaits fiscaux
Publié 29 novembre 2011 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireLa taxe « Robin des bois »
Au lieu de lamentations stériles sur les méfaits de la spéculation, les bonus scandaleux et l’enrichissement indécent des plus nantis au détriment de la population, le POP propose des mesures concrètes pour combattre ces fléaux :
Schaffhouse supprime les forfaits fiscaux
Publié 5 octobre 2011 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireAprès Zurich, les Schaffhousois ont décidé d’abolir dimanche en votation l’imposition forfaitaire pour les riches étrangers. L’initiative “Stop aux privilèges fiscaux pour les millionnaires étrangers” du PS, de La Gauche et des syndicats a obtenu 55,1% des voix.Au total, 13′545 citoyens se sont prononcés pour le texte et 11′054 contre. Le contre-projet du gouvernement, qui […]
Zurich ne regrette toujours pas ses forfaits fiscaux
Publié 7 mai 2011 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireAu contraire. Alors que le National a balayé le 14 avril une initiative visant à abolir ce privilège pour riches étrangers, le canton affiche un premier bilan positif.
Communiqué de presse du comité d’initiative contre les forfaits fiscaux
Publié 12 janvier 2011 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireLa suppression de la taxation au forfait génère de nouvelles rentrées fiscales
Deux ans après la votation populaire du souverain zurichois abolissant le régime de la taxation au forfait (« forfaits fiscaux »), un bilan peut désormais être tiré : la suppression des forfaits fiscaux, outre qu’elle induit plus de justice et plus de transparence, est […]
La fin des forfaits fiscaux ravit les communes
Publié 7 janvier 2011 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireC’est ainsi que Le Temps titre un article à ce sujet. A croire que l’idée de cette initiative n’était pas mauvaise !
par Catherine Cossy
Une cinquantaine de riches étrangers ont quitté Zurich, en particulier les rives de la Goldküste. Mais ils font de la place à des contribuables plus intéressants
Forfaits fiscaux : position du Département fédéral des finances
Publié 7 octobre 2010 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireImposition d’après la dépense (imposition à forfait)
L’essentiel en bref
Il a ouvert une procédure de consultation sur une loi fédérale à cet effet. L’imposition d’après la dépense (également connue sous le nom de «forfaits fiscaux») est une procédure de taxation simplifiée pour les ressortissants étrangers résidant en Suisse et n’y exerçant pas d’activité lucrative. L’imposition d’après […]
L’initiative vaudoise pour l’abolition des forfaits fiscaux n’a pas abouti
Publié 1 août 2010 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireL’initiative vaudoise pour l’abolition des forfaits fiscaux n’a pas abouti et Acidus le regrette, malgré le fait que nous n’avons pas le poids nécessaire à faire pencher la balance par une récolte plus importante de signatures. Nous sommes toujours convaincus que la cause est juste. Nous vous livrons le communiqué de presse du Comité d’initiative.
Lausanne, […]
Il y a un an, Zurich fut le premier canton à abolir ce privilège pour étrangers. Aujourd’hui, il voit quelques uns de ces contribuables déménager dans les cantons voisins. Zurich comptait 201 contribuables taxés au forfait en 2009.
Le 8 février 2009, les citoyens zurichois acceptaient une initiative populaire visant à abolir les forfaits fiscaux. Zurich […]
Newsletter de la Déclaration de Berne d’avril 2010
Publié 15 avril 2010 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireLe 12 mars 2010, une large coalition associative, politique et syndicale a lancé une initiative populaire visant à abolir les forfaits fiscaux dans le canton de Vaud. Le comité d’initiative dispose de quatre mois pour récolter les 12′000 signatures nécessaires. La Déclaration de Berne soutient activement cette initiative et invite tou-te-s les citoyen-ne-s vaudois-es […]
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