Réinventer une plus juste fiscalité

La taxe « Robin des bois »

Au lieu de lamentations stériles sur les méfaits de la spéculation, les bonus scandaleux et l’enrichissement indécent des plus nantis au détriment de la population, le POP propose des mesures concrètes pour combattre ces fléaux :
- Taxe « Robin des bois » de 0.5% prélevée sur les transactions boursières ;
- Impôt de solidarité sur les très gros revenus et les très grosses fortunes ;
- Impôt fédéral sur les très grosses successions.
L’idée d’une taxe Robin des Bois sur les transactions financières a été lancée au niveau international (voir site www.taxerobindesbois.org). Elle est similaire à la taxe Tobin, mais ne se limite pas aux transactions de change. Il s’agit à la fois de lutter contre la spéculation financière (qui a déjà coûté des milliards à la Suisse) et de financer les urgences sociales et environnementales, dont beaucoup découlent de la crise engendrée par la spéculation. Le système pour collecter la taxe est aisé à mettre en place. Elle n’affectera pas les citoyens, ni leurs économies.

Pour être dissuasif contre la grosse spéculation (gros montants échangés plusieurs fois sur de courtes périodes) sans pénaliser les investisseurs (qui achètent des actions pour les garder à long terme), nous proposons de fixer le taux à 0.5%, soit le même ordre de grandeur que les frais de transaction boursière demandés par les banques.

A la bourse suisse, environ 1’000 milliards de francs sont échangés par an. Une taxe de 0,5% permettra ainsi de récolter 5 milliards de francs par an.

Impôt de solidarité sur les très gros revenus et fortunes

On entend souvent les politiciens se plaindre - de façon plus ou moins sincère - de leur impuissance face aux très hauts revenus des dirigeants du privé, et à l’accroissement démentiel des grosses fortunes. Pourtant ils ont un instrument légal à disposition : l’impôt.

Nous proposons d’introduire un impôt fédéral de solidarité sur les revenus supérieurs à 500’000 de francs par an et sur les fortunes supérieures à 5’000’000 de francs. Les taux de ces deux impôts devront être très progressifs et permettre un rendement d’au moins 5 milliards par an.

Les 10 milliards annuels rapportés par ces deux mesures sont autant d’argent soustrait à la spéculation et utilisable pour les besoins sociaux et environnementaux, comme la production d’énergies renouvelables.

Impôt sur les successions

Pour rappel, le POP soutient l’initiative fédérale qui demande un impôt fédéral sur les grosses successions et donations. 1/3 de la recette va aux cantons et 2/3 à l’AVS. Une exonération de 2’000’000 de francs permet de ne pas imposer les classes moyennes. Le taux d’imposition est fixé à 20%.

Si l’héritage comprend une PME ou une exploitation agricole, des mesures sont prévues afin de ne pas mettre en danger leur existence et les places de travail. Les initiants calculent que l’impôt devrait rapporter 3 milliards de francs par an, soit 2 milliards pour l’AVS et une ristourne d’environ 100 millions pour le canton de Vaud.

Gauchebdo, vendredi 30 septembre 2011, par Jean-Paul Dudt

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