NON à l’invalidation de l’initiative “pour des transports publics gratuits”

Le comité de l’initiative populaire cantonale vaudoise pour des transports publics gratuits s’oppose fermement à l’invalidation de celle-ci.
Le comité vaudois « pour des transports publics gratuits » a pris connaissance avec consternation de la volonté du Conseil d’État de revenir sur sa décision de validation de l’initiative populaire. Rappelons que le Conseil d’État avait confirmé sa validité le 13 janvier 2021, soit avant le début de la récolte de signatures, conformément à ce que prévoit la loi.


Il avait alors estimé qu’en cas de doute sur la validité d’une initiative, ce sont les droits populaires qui prévalent. Aucun recours n’avait été formulé contre cette décision qui était alors entrée en force.

Le comité d’initiative s’oppose donc fermement à cette révocation, qui ouvre une boîte de pandore dangereuse pour les droits démocratiques dans notre canton. En effet, tout comité d’initiatives risquerait désormais une invalidation a posteriori, soit après avoir consacré de gros efforts et d’importantes ressources à la récolte de signatures. Qui plus est, qu’un gouvernement à majorité de droite revienne sur la décision du précédent Conseil d’État d’une autre majorité laisserait présager de futures atteintes aux droits populaires (initiatives et référendums). En réalité, il n’appartient plus au Conseil d’État de se prononcer sur la validité du texte, cela a déjà été fait, mais seulement de recommander son adoption ou son refus, et s’il le souhaite, de présenter un contre-projet.

Le comité d’initiative a donc répondu de manière complète et argumentée à la volonté du gouvernement de revenir sur sa décision (voir notre argumentaire juridique en annexe) et attend qu’il mette rapidement notre initiative populaire à l’ordre du jour du Grand Conseil.

Pour le comité d’initiative : Hadrien Buclin et Luca Schalbetter

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