Les transports publics gratuits, un sujet brûlant

Se dissimulant derrière un légalisme bête et lâche, le gouvernement genevois a invalidé l’initiative pour des transports publics gratuits.
L’été dernier, les jeunesses de gauche, avec près de 11’000 signatures de la population genevoise en poches, avaient fièrement déposé leur initiative cantonale « pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité ».

Finalement, elle ne passera pas devant le parlement cantonal, la faute à l’invalidation de l’initiative par le gouvernement du canton, comme ce fut le cas à Fribourg sur un objet similaire. L’article 81a de la Constitution fédérale, qui prévoit qu’une « part appropriée aux coûts » soit payée par les usagers, a été brandi à nouveau pour questionner la constitutionnalité de la gratuité des transports publics cantonaux, et le Tribunal fédéral (TF) donnera son avis dans les mois qui viennent.
Pour les initiants, le constat est amer : le Conseil d’État, composé à majorité de socialistes et de Vert-e-s, en ne soutenant pas l’idée avant la décision du TF, se réfugie derrière un « légalisme lâche », à l’heure où les mesures écologiques et sociales fortes manquent cruellement à l’appel, le tout dans un rejet démocratique regrettable.

Après l’invalidation, les jeunesses ont ainsi organisé un rassemblement devant le bâtiment du gouvernement genevois, pour dénoncer la situation et annoncer leur intention de recourir contre cette décision. Elles en ont profité pour rappeler que l’article constitutionnel problématique était sujet à différentes interprétations, et que la non-conformité avec le droit fédéral n’est pas une évidence.
Ce sujet concerne aujourd’hui nombre de cantons suisses. A Neuchâtel, une initiative du même acabit avait été déposée il y a maintenant cinq ans. Mais aucune votation populaire n’a encore été organisée, le Parlement neuchâtelois ayant mis en suspend ses travaux en attendant la décision du TF sur l’article 81a de la Constitution.
« Une façon irresponsable de traiter l’urgence climatique, énergétique et la démocratie », pour les initiants, qui ont organisé la distribution de faux billets de transports publics gratuits valables dans le canton le lendemain de cette action symbolique.

La Voix Populaire, BBL, N° 12, mars 2023

Lire aussi “La gratuité n’est plus ce qu’elle était”, par Philippe Bach, dans Le Courrier du 16.02.2023,

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