Fichage politique, le retour

Les activités de l’ONG Public Eye font l’objet de plus de 400 entrées dans le système de fichage du Service de renseignement. Les Vert·es dénoncent aussi le fichage de leur parti.
Comme d’autres mouvements de la société civile, Public Eye est étroitement surveillée par le Service de renseignement de la Confédération.


L’organisation – qui pointe régulièrement du doigt la responsabilité des autorités suisses dans les inégalités et injustices au niveau international – fait l’objet de pas moins de 431 entrées en lien avec ses activités politiques, sur une période de vingt ans.

Alors que le Service de renseignement (SRC) a pour mandat de protéger la Suisse contre l’extrémisme violent, le terrorisme et l’espionnage, Public Eye dénonce une surveillance politique. Un avis de droit conclut que le SRC a outrepassé ses prérogatives. «Cette pratique de collecte et de traitement de données n’est pas conforme au cadre juridique et n’a pas été justifiée de manière compréhensible par le SRC», écrit l’avocat Viktor Györffy dans ses conclusions. Les Vert·es dénoncent aussi la surveillance les concernant (lire ci-dessous).

«Extrémisme de gauche»

Membre de la direction de Public Eye, Christa Luginbühl juge choquant le fait que son organisation ait été fichée à plus de 400 reprises. «Il est d’autant plus inquiétant que bon nombre des entrées ont été rédigées directement par le SRC et ne relèvent pas simplement d’une revue de presse ou de documents publics. Cela signifie que notre organisation l’intéresse particulièrement, sans justification», souligne-t-elle.

L’avocat mandaté par l’ONG relève que le SRC avait manifestement pour objectif d’examiner l’ensemble du mouvement altermondialiste sous l’angle du renseignement. Plusieurs entrées concernant Public Eye sont en rapport avec «l’extrémisme de gauche», selon les informations obtenues par l’ONG. Ses activités critiques à l’encontre du Forum économique mondial de Davos sont notamment dans le collimateur des services secrets.

Une fiche affirme que les «Public Eye Awards» – un prix de la honte que l’ONG décernait jusqu’en 2015 à des entreprises responsables de violations de droits humains et d’atteinte à l’environnement – pourraient «inspirer» des milieux violents à passer à l’acte contre les entreprises concernées. Une autre mentionne un voyage d’une délégation de Public Eye (alors appelée Déclaration de Berne) au Forum social mondial en 2002, précisant que 18 personnes s’y sont rendues, ont été contrôlées à la frontière et ont organisé un séminaire. Pour l’ONG, ces précisions témoignent de la collaboration avec des services secrets étrangers.

Dans une autre entrée datant de 2019, il est fait mention de la participation de Public Eye au contre-sommet sur les matières premières, organisé par des organisations de la société civile à Lausanne. D’autres entrées concernent des manifestations autorisées contre l’exploitation de travailleur·euses du textile ou encore la récolte de signatures contre des pesticides. «Certaines thématiques font souvent l’objet d’une note. C’est le cas de nos activités liées à la place financière ou au négoce des matières premières», précise Christa Luginbühl.

«Chilling effect»

Pour l’ONG, ces recherches violent la Loi sur le renseignement, qui prévoit que le SRC «ne recherche ni ne traite aucune information relative aux activités politiques ou à l’exercice de la liberté d’opinion, d’association ou de réunion en Suisse».

Des exceptions sont prévues lorsque des indices laissent présumer la préparation d’activités terroristes, d’espionnage ou relevant de l’extrémisme violent ou lorsqu’une organisation fait partie de la «liste d’observation» qui regroupe des entités présumées de menacer la sûreté intérieure ou extérieure sur la base d’indices fondés. Public Eye a déposé deux recours l’année dernière auprès du Tribunal administratif fédéral, relatives à son fichage.

Le premier fait suite au refus du SRC d’effacer les entrées jugées illégales par l’ONG. «Le service justifie son refus en affirmant qu’il s’agit de données collatérales, nécessaire pour juger la situation sécuritaire de la Suisse. Avec ce type d’argument, toute organisation ou individu peut être fiché», craint Christa Luginbühl. Le deuxième recours concerne la fin de non-recevoir du SRC à la demande d’obtenir des détails sur certaines entrées. Les procédures sont en cours.

Le fichage peut avoir pour conséquence un chilling effect, soit que des personnes se retirent de la vie politique ou militante par peur d’être surveillées, alerte Public Eye. «C’est particulièrement inquiétant pour des mouvements issus de la société civile, comme les activistes du climat. Les risques liés au fichage individuel sont plus importants et le SRC est très peu transparent», relève la responsable. Cela peut avoir un effet dissuasif, en décourageant les gens d’exercer leurs droits politiques, craint Public Eye.

Le chilling effect peut aussi toucher des organisations établies. «Cela peut pousser certains à une forme d’autocensure. Par exemple, si nous invitons en Suisse un défenseur ou une défenseuse des droits humains en danger dans son pays, on peut craindre que le SRC partage les données récoltées avec un service étranger», illustre Christa Luginbühl.

Loi en révision

La surveillance des organisations de la société civile et des individus pourrait encore se renforcer avec la révision de la Loi sur le renseignement, mise en consultation le mois dernier par le Conseil fédéral. Celui-ci prévoit notamment d’étendre les mesures de surveillance pour «déceler les menaces graves qui découlent d’activités relevant de l’extrémisme violent». «Il peut s’agir d’organisations comme de personnes qui rejettent les fondements de la démocratie et de l’état de droit et qui commettent, encouragent ou approuvent des actes de violence pour atteindre leurs buts», écrit le Conseil fédéral. Une définition peu claire qui inquiète.

Le SRC dément toute activité illégale

Interrogé, le SRC a démenti toute activité illégale: les partis politiques ne sont «clairement pas une cible des activités d’acquisition des services de renseignement» et «ne sont pas considérés, sans exception, comme une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure».

Toutefois, certaines personnes ou organisations peuvent être mentionnées dans des documents classifiés si elles ont été citées dans un article en rapport avec une thématique importante aux yeux de la SRC.

SRF a notamment publié un document du SRC faisant référence à une assemblée des délégué·es des Vert·es. Les services de renseignements jugent pertinent de s’intéresser à de telles réunions dans la mesure où il existe la possibilité qu’elles soient violemment perturbées par des opposants. Le SRC précise effacer ces données après un ou deux ans.

De manière générale, le SRC indique avoir fait «de gros efforts pour nettoyer ses bases de données» au cours des deux dernières années. Depuis 2020, il a effacé environ 4,5 millions de fichiers. Cependant, les demandes des Vert·es et des ONG ont été déposées à un moment où «ces travaux de nettoyage n’étaient pas encore terminés». Un grand nombre de ces résultats ont toutefois été effacés entre-temps, ajoute le SRC. ATS

Les Vert·es remonté·es contre le SRC

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) continue apparemment de collecter des informations sur les partis, les politiciens et les organisations de la société civile. Les Vert·es ont pu consulter les dossiers qui leur sont consacrés.

Résultat: dans les bases de données du SRC relatives à la sécurité, 112 entrées concernaient le parti des Vert·es et 35 son président, Balthasar Glättli, comme le parti l’a confirmé mercredi, revenant sur des recherches de SRF Investigativ et du magazine en ligne Republik. En juin 2021, les Vert·es et Public Eye, entre autres, avaient demandé à consulter les dossiers du SRC. Ce dernier les a fournis un an plus tard.

M. Glättli voit dans ces données détenues par le SRC une violation de la loi. «Il n’est pas possible de figurer dans une banque de données qui devrait en fait servir à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé simplement parce que l’on a été cité dans un journal», a relevé le Zurichois.

Ce n’est pas la première fois que le SRC est critiqué pour sa récolte de données. Tant l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement que la Délégation des Commissions de gestion l’avaient déjà tancé pour ces pratiques. Les deux organes de surveillance étaient arrivés à la conclusion en 2020 que le SRC continuait de collecter plus d’informations que ne le lui permettait la loi.

En 2019, on avait appris que des hommes et des femmes politiques de gauche étaient apparus parfois des dizaines de fois dans les banques de données du SRC. Le chef du SRC de l’époque, Jean-Philippe Gaudi, avait certes toujours souligné que le SRC ne surveillait pas les partis ou les politiciens.

Mais la Délégation des Commissions de gestion était arrivée à une autre conclusion. Aux yeux de ses membres, le SRC avait enfreint la loi en collectant des milliers d’articles de journaux, de dépêches d’agences et de textes de sites dont il n’avait pas besoin. ATS

Le Courrier, 1 juin 2022, Sophie Dupont

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