Gratuité des transports publics

Après celle de Genève, en 2008, une série d’initiatives communales et cantonales en faveur de transports publics gratuits ont été lancées et déposées dans les cantons de Berne, Zurich, Neuchâtel, Fribourg et Vaud ces dernières années. Ceux-ci sont une nécessité écologique et sociale, alors que trois quarts des émission de gaz à effets de serre liés à la mobilité en Suisse sont dus à la voiture individuelle et que le prix de l’essence ne cesse de prendre l’ascenseur.


Problème : la possibilité d’introduire la gratuité des transports publics à l’échelon local a été tranchée de façon contradictoire par diverses autorités cantonales et communales. En cause l’article 81a, alinéa 2 de la Constitution fédérale ” Les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts “. Stefanie Prezioso s’est attaqué à cet écueil en déposant une initiative parlementaire visant à modifier comme suit ce même article : « Les prix payés par les usagers des transports publics sont fortement incitatifs. La gratuité est possible »

EAG

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