Taux unique touché, mais pas coulé

Le Grand Conseil refuse de soutenir l’initiative parlementaire du POP sur un taux unique d’imposition dans les communes. Une initiative populaire pourrait être lancée. «La disparité des taux d’imposition communaux se corrèle à la richesse intrinsèque des communes, telle qu’approchée par la mesure de la valeur du point d’impôt par habitant, bien plus que par la qualité de la gestion de ces dernières par leurs autorités, de telle sorte qu’en règle générale, plus une commune est riche, moins son taux d’imposition est haut», relevait le rapport de minorité en faveur de l’initiative du député popiste, Vincent Keller.


Pour mettre fin aux disparités fiscales entre communes, celui-ci avait déposé une initiative parlementaire pour instaurer un taux unique d’impôt communal dans tout le canton de Vaud. Celui-ci aurait été fixé à 68,38 %, alors qu’il fluctue aujourd’hui entre 46 et 84 % selon les localités, ce qui aurait permis une baisse d’impôt pour deux tiers des Vaudois.

Suite dans les idées
L’idée d’un taux unique avait été lancée il y a vingt ans par un autre député popiste, Jean-Paul Dudt, concrétisée dans une initiative cantonale, qui avait été refusée par le peuple en 2001.
A l’époque, le Conseil d’État avait décidé, en contre-proposition, de mettre en place un système dit « péréquatif », instaurant un mécanisme de redistribution entre les communes (péréquation horizontale) et entre les communes et l’État pour la répartition des charges entre les deux entités (péréquation verticale). Ce dernier point étant de plus en plus contesté par un certain nombre de communes riches, qui dénoncent, à longueur d’années « le coût de la facture sociale » (qui regroupe différentes aides à la population comme les prestations complémentaires à l’AVS/AI, l’aide aux personnes hébergées en EMS ou le Revenu d’insertion).
« Ce système (de péréquation) est largement insuffisant, puisqu’il ne tient pas compte des spécificités communales (nombre d’habitants, richesse de ces derniers, richesses naturelles, besoins en transport) », a expliqué Vincent Keller. Il proposait donc que toutes les communes, soumises au même taux unique, versent une somme, calculée sur la base d’une équité entre communes, dans un pot commun qui aurait ensuite été redistribué en fonction de critères objectifs, tels que le nombre d’habitants ou le nombre d’emplois.

La droite vent debout
Sur cette base assainie, il prévoyait par la suite une renégociation de la péréquation verticale, qui est d’ores et déjà prévue dans le canton. Et le député d’ajouter : « La présente initiative se borne à chercher à garantir à chaque commune des ressources suffisantes à accomplir leurs tâches, mais ne dit strictement rien quant à la manière dont ces ressources doivent être affectées, l’autonomie communale demeurant à ce titre pleine et entière. »
La proposition popiste, qui avait rallié les suffrages du PS et des Vert.es, a été sèchement rejetée par le droite et par la conseillère d’État PLR Christelle Luisier, qui se sont succédé au micro pour dénigrer le projet. Au nom de « l’autonomie communale », de la lutte contre le centralisation ou craignant le départ de riches contribuables du Canton, la droite a déroulé ses arguments habituels. Dans un rapport de majorité opposé à l’initiative, certains commissaires avaient pourtant relevé que « le système actuel ne garantissait pas l’autonomie communale, car les municipaux étaient dans l’impossibilité de relever le taux d’impôts communal pour développer les politiques publiques souhaitées, mais que le taux unique garantissait la transparence et l’équité ».
Après environ deux heures de débats et une trentaine d’interventions, le Grand Conseil a finalement rejeté le 8 février dernier l’initiative de Vincent Keller par 79 voix, contre 62 favorables et une abstention. Le POP pourrait envisager de lancer une nouvelle initiative cantonale sur le sujet. JDR

Voix Populaire, Joël Depommier, mars 2022

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