Pour le tribunal zurichois les chauffeurs Uber sont des employés

Selon plusieurs jugements rendus par le tribunal des assurances sociales du canton de Zurich le 20 décembre 2021, les chauffeurs Uber ne sont pas des indépendants. Ces jugements corroborent la décision d’un tribunal genevois, qui avait qualifié UberEats d’employeur.


Le syndicat syndicom salue ces jugements, car il s’engage depuis longtemps pour la protection sociale et l’amélioration des conditions de travail des employé-e-s de plateformes. Le fait qu’il existe aussi dans l’économie de plateforme des règles protégeant les employé-e-s et que les géants du tech doivent les respecter est un signal important envoyé aux salarié-e-s en Suisse.

Depuis longtemps déjà, tant Uber qu’UberEats rechignent à assumer leurs responsabilités envers leurs salarié-e-s. Ils se cachent derrière l’argument qu’ils ne fournissent que des services et que leurs chauffeurs sont indépendants. Depuis des années, un petit nombre de propriétaires d’entreprise font ainsi fortune et précipitent en contrepartie dans la précarité des milliers de travailleurs et travailleuses. Le tribunal des assurances sociales du canton de Zurich oblige Uber à payer désormais des cotisations sociales. C’est un pas dans la bonne direction.

Les opérateurs de plateformes doivent eux aussi engager leurs chauffeurs

Après que différentes autorités en Suisse ont déjà considéré comme illégales la logique et la pratique d’Uber, c’est maintenant au tour du tribunal des assurances sociales du canton de Zurich de prendre une décision. Qu’il s’agisse de location de personnel ou non, la multinationale américaine est un employeur. Elle doit engager ses chauffeurs, payer des cotisations sociales et, à l’avenir, aussi négocier avec les associations d’employé-e-s et les syndicats. Le secrétaire central de syndicom, David Roth, déclare en termes clairs que les «les opérateurs de plateformes doivent enfin assumer leurs responsabilités en tant qu’employeurs. Le législateur estime qu’il n’y a pas lieu d’intervenir en ce qui concerne le travail de plateforme et renvoie à la voie du partenariat social qui a fait ses preuves en Suisse. En tant qu’employeurs, Uber et Cie ont eux aussi le devoir de se confronter aux conditions de travail de leurs employé-e-s et de s’asseoir à la même table que les associations d’employé-e-s et les syndicats pour négocier avec eux des conventions collectives de travail.»

Renseignements complémentaires:

David Roth, secrétaire central Logistique, david.roth@syndicom.ch

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