Un joli cadeau fiscal octroyé aux grandes entreprises

Loin des réalités. Il y a juste une semaine en vote final, les Chambres fédérales ont accepté l’abolition du droit du timbre d’émission sur le capital propre. Un truc compliqué et technique, mais un joli cadeau fiscal d’au moins 250 millions octroyé aux grandes entreprises. Et des recettes en moins pour aider les PME qui font le tissu économique de la Suisse, les restaurateurs et tous les artistes et gens du spectacle, tous ceux pour qui la pandémie représente une fragilisation sociale et économique.

C’est indécent et montre combien la droite parlementaire est déconnectée de la réalité des gens, n’hésitant pas à couper dans les recettes fiscales, pour satisfaire les puissants lobbys. Et pourtant, grandes entreprises et banques n’ont pas souffert de la crise et pour certaines ont même réussi à faire des gains colossaux.

Cela fait au moins 10 ans que la droite demande une suppression de ce droit de timbre qui globalement représentait en 2019 des recettes avoisinant les 2.2 milliards de francs. Cela au nom de la «compétitivité et de l’attractivité de la place suisse» En effet, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national invitait encore en novembre dernier le Conseil fédéral à prendre position sur le projet 2 de l’initiative parlementaire du groupe libéral-radical, «Supprimer les droits de timbre par étapes».

Ce projet prévoit de supprimer le droit de timbre sur les négociations relatives aux titres suisses et les obligations étrangères avec une durée résiduelle inférieure à un an. Il souhaite aussi supprimer le droit de timbre sur les assurances-vie. C’est encore compliqué, mais vaut plus de 1,5 milliard de francs. Ceci au moment où le gouvernement annonçait un budget 2021 déficitaire. C’est bien l’ensemble de ce revenu fiscal qui est visé, donc à terme plus de 2 milliards. Le vote de la semaine passée s’inscrit dans une logique de redistribution fiscale de bas en haut comme un rouleau compresseur pour qui la crise actuelle n’existe pas. Heureusement, un référendum est annoncé qu’il faudra soutenir.

Mais le ton est donné, comme il l’a été quelques jours avant les votations du 13 juin quand ce même Parlement a refusé une loi qui aurait obligé toutes les collectivités publiques à renoncer aux désherbants de synthèse dans les espaces urbains et les cimetières. Donc sans incidence sur le revenu de quiconque. Une volonté affichée de démontrer qui commande: pas de concessions sociales ni écologiques, un soutien inconditionnel à une économie libérale inégalitaire. Au moins c’est clair… mais ça fait mal. Notre combat est rude certes, mais plus nécessaire que jamais.

Gauchebdo, 26 juin 2021, Bernard Borel

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