Micro-taxe pour maxi-effets ?

SUISSE •Une initiative fédérale pour taxer les transactions électroniques en remplacement de trois impôts fédéraux vient d’être lancée. Le PS se montre dubitatif.

Le 9 mars dernier, un étrange attelage tessinois composé de Dick Marty,ancien conseiller aux États, avocat général du canton du Tessin, de Franco Cavalli, ancien conseiller national (PS),chef du service d’oncologie de l’hôpital de Bellinzone et de Sergio Rossi, professeur de l’université de Fribourg (Suisse) en macro-économie et économie monétaire, tenait conférence de presse à Bellinzone. Objectif : présenter leur projet d’initiative de micro-taxe.

En introduisant une telle ponction financière de 0,1% sur les paiements numériques estimés à 100’000 milliards de francs en Suisse, la communauté collecterait 100 milliards de francs suisses chaque année selon les initiants. L’initiative prévoit qu’avec le produit de la micro taxe, la TVA (23 mil-liards par an), les impôts fédéraux directs (22 milliards) et les droits de timbre (2 milliards) seraient alors supprimés. «Non seulement la taxe anti-sociale de la TVA disparaîtrait, mais la communauté pourrait dis-poser chaque année de fonds importants pour financer des politiques environnementales ou sociales concrètes et urgentes d’intérêt commun. Une grande partie du pro-duit de la micro-taxe de 100 milliards proviendrait de l’industrie financière, qui est largement spéculative», a expliqué le trio.«C’est une initiative qui mérite d’être soutenue, car elle aborde correctement certains problèmes socio-économiques pertinents pour la cohésion sociale et la stabilité financière de notre système économique, face à la numérisation croissante des activités et au vieillissement démographique. Ces deux phénomènes posent d’énormes défis pour le marché du travail et le financement des retraites au cours des prochaines décennies. En outre, depuis les années 1980, les transactions financières ont augmenté de manière spectaculaire et souvent sans aucun lien avec l’économie réelle, gonflant une série de bulles spéculatives dont l’explosion- comme celle des subprimes en 2006 - entraîne divers coûts qui, d’une manière ou d’une autre, retombent sur les classes moyennes et inférieures. Ces transactions financières doivent donc être largement réduites, comme le veut cette initiative populaire fédérale, afin de diminuer sensiblement l’instabilité financière en Suisse et au niveau international», plaide Sergio Rossi. Pour lui, «la micro-taxe sur les transactions numériques peut donc faire d’une pierre trois coups : réduire l’instabilité financière, augmenter l’emploi et améliorer le niveau de vie des classes moyennes inférieures».

Informations complémentaires
Le projet est pourtant loin de convaincre, à commencer par la droite. La Fédération des entreprises romandes (FER) dégomme le texte, en dénonçant des fausses promesses. «Pour remplacer les impôts que l’initiative veut supprimer, il faudrait que la micro-taxe rapporte quarante-sept milliards de francs par année, soit environ 7,3% du PIB. Or, le secteur financier compte pour 9,4% dans celui-ci. S’il devait contribuer pour deux tiers au produit de la taxe, on aurait à prélever près de la moitié de sa contribution au PIB. Ou même l’entier, pour que la taxe rapporte autant que les initiants l’espèrent! Tout simplement intenable», explique la fédération patronale sur son site, tout en doutant qu’une telle taxe puisse être pratiquée dans un seul pays. Contacté, le PS veut des informations complémentaires sur le projet concernant les questions des effets distributifs de l’initiative. «La forte progressivité de l’impôt fédéral direct permet cette efficacité redistributive, ce que ne semble pas garantir l’initiative en l’état. Nous attendons donc des informations supplémentaires pour l’instant», explique, par retour de mail, Gaël Bourgeois, porte-parole adjoint du PS. Supprimer l’impôt fédéral direct, certaines personnes fortunées s’en frottent déjà les mains. nJDr

L’initiative 99% rejetée par le Conseil fédéral
Lancée par la Jeunesse socialiste (JS) et déposée en avril 2019,l’initiative «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» (dite initiative 99%) exige que les revenus du capital (intérêts, dividendes, etc.) soient imposés 1,5 fois plus que ceux du travail. Une exonération de cet impôt à hauteur de 100’000 francs par année est prévue. Les recettes fiscales supplémentaires, que générerait l’initiative, seront utilisées pour réduire l’imposition des faibles et moyens revenus ou pour financer des prestations sociales telles que des crèches, des subsides à l’assurance-maladie ou la formation. Cette semaine, le Conseil fédéral a décidé de la rejeter sans contre-projet. «Une imposition accrue du revenu du capital nuirait à l’attrait de la place économique suisse, aurait des effets négatifs sur les incitations à constituer une fortune et,partant, diminuerait à moyen terme le capital économiquement disponible», souligne le gouvernement. «Le Conseil fédéral démontre sa déconnexion en affirmant que l’initiative aurait des effets économiques négatifs. Il s’agit en réalité du contraire. En effet, de fortes inégalités sociales impliquent que beaucoup ne peuvent guère consommer davantage. Ce faisant, il a complètement perdu de vue les réalités de celles et ceux qui travaillent», estime la JS.

Gauchebdo, Joël Dépommier, 13 mars 2020

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