L’escroquerie aux subventions liée à une probable fraude fiscale que CarPostal a commise pendant plusieurs années semble toucher à sa fin. Il faut cependant tenter de remettre, tant bien que mal, l’église au milieu du village.

C’est que ça fait désordre lorsqu’une entreprise dont l’unique propriétaire est la Confédération se trouve prise la main dans le sac malgré tous les contrôles auxquels elle est soumise. Comme l’exemple vient d’en haut, ce qui vient de se passer ne peut qu’encourager chaque quidam à maquiller ses comptes et ses déclarations fiscales.

Le pot aux roses a été découvert en août 2017 par l’Office fédéral des transports qui a voulu comprendre le mécanisme de la transformation, au 1er janvier 2016, de La Poste en holding avec l’introduction d’un nouveau modèle comptable.
En théorie, si les bénéfices augmentent, les subventions baissent et vice versa. Pure logique. Mais au moment où vous faites passer les bénéfices dans la rubrique « divers », ceux-ci deviennent libres d’utilisation, sans aucune incidence au niveau des subventions acquises, et disparaissent des profits. Cela pourrait paraître astucieux si ce n’était pas purement et simplement frauduleux.

La lecture du rapport financier 2017 de CarPostal Suisse SA laisse pantois. Le nombre de voyageurs a augmenté de 3 millions pour se hisser à 155 millions. En toute cohérence économique le chiffre d’affaires lui aussi aurait dû croître. Que nenni ! Il a chuté de 923 millions à 836 millions, soit de 9,42 %. Si on calcule le prix payé par voyageur, on arrive à 6,07 francs pour 2006 et à 5,39 francs pour 2017.

En supposant que toutes choses sont constantes et qu’à notre connaissance le prix des billets n’a pas diminué, on peut penser que dans les recettes de 2017 les subventions mal acquises sont déjà décomptées. Si ces 68 centimes de différence représentent bien ces subventions, elles se monteraient pour la seule année passée à 105,4 millions de francs. Comme on veut régler le problème de 2004 à 2017, soit 13 ans, on peut estimer que les subventions indues s’élèvent à la louche à plus d’un milliard. Si par hasard c’était le cas, CarPostal s’en tirerait à bon compte en ne remboursant que 205 millions, sans compter le possible préjudice fiscal. Les cantons et la Confédération sont bonnes poires de se satisfaire de cet arrangement qui n’est qu’un bricolage taillé pour une entreprise indispensable que personne ne souhaite voir boire la tasse.

André Draguignan*chef d’entreprise connu de la rédaction de Vigousse, n° 378, 5 octobre 2018