La loi sur la surveillance des assurés soumise au peuple suisse

L’AI récupère 40 millions par an grâce à la surveillance des assurés. Combien d’argent indûment perçu est-il récupéré grâce à la surveillance des bénéficiaires des assurances sociales: c’est la question qui se pose avant la votation du 25 novembre.

Est-ce que la surveillance des assurés vaut vraiment la peine compte tenu de l’importance des montants concernés? Alain Bovard, porte-parole d’Amnesty International, en doutait, jeudi passé dans La Matinale. “Ça m’étonne un peu qu’il y ait autant d’argent que ça: il n’y a qu’une toute petite minorité de cas de personnes qui sont réellement des fraudeurs. Sur le site internet de l’AI, on parlait de vingt cas pour lesquels une plainte avait été déposée.”

Mais le nombre de plaintes déposées ne représente que la pointe de l’iceberg. L’an dernier, 2130 enquêtes ont été bouclées pour d’éventuels abus des prestations de l’assurance invalidité. Le soupçon s’est confirmé dans 630 cas, dont 170 grâce à une surveillance, avant que le Tribunal fédéral ne mette fin à cette pratique faute de base légale.

Une économie de moins de 0,5%

Entre 2009 et 2016, l’AI a économisé 320 millions de francs grâce aux mesures d’observation, selon le Conseil fédéral. En moyenne, cela représente 40 millions par an. Ce chiffre est à mettre en relation avec les quelque huit milliards de prestations payées chaque année par l’AI, soit une économie de moins de 0,5%.

Globalement, les partisans de la loi estiment à 80 millions les économies annuelles pour l’AI et l’assurance accident, les deux assurances qui pratiquaient la surveillance. Ces deux assurances versent annuellement 14 milliards de prestations.

Une question de principe

Le conseiller national Philippe Nantermod. Le conseiller national Philippe Nantermod. [Anthony Anex - Keystone]

Philippe Nantermod, vice-président du PLR, estime que, même si ce n’est pas grand’chose par rapport à l’ensemble des primes, c’est une question de principe: “Si on prend les assurances sociales en général, je crois que c’est 167 milliards de dépenses par année; donc on est dans des montants sans comparaison”.

En revanche, pour le conseiller national, “chaque personne qui triche, c’est une personne qui casse la crédibilité du système. Et ce n’est pas sous prétexte, par exemple, qu’il y a peu de fraude à la TVA en Suisse, qu’on ne met pas en place des mesures de contrôle du respect de la TVA. Ce n’est pas parce qu’en général les gens construisent correctement leur maison, qu’on a pas de police des constructions”.

Question de principe ou moyens disproportionnés au vu des montants récupérés: c’est là l’un des enjeux de la votation du 25 novembre prochain.

Chrystel Domenjoz/sjaq

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