Conférence-débat sur la RFFA

La Datcha, café culturel - Lausanne, Flon / Côtes-de-Montbenon 13, 1003 Lausanne
Mardi 30 octobre 2018 à 20h
Conférence-débat sur la réforme fiscale (RFFA)
: quelles conséquences en Suisse, à l’international et sur les femmes* avec :

Sébastien Guex, professeur d’histoire UNIL et membre de solidaritéS
Gabriella Lima, militante de solidaritéS et membre du collectif pour une Grève des femmes, Grève féministe

Le 28 septembre dernier, le Parlement a adopté la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) qui vise une baisse massive de l’imposition des grandes entreprises. Cette réforme s’inscrit en droite ligne de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE3), refusée largement par la population en février 2017. Concrètement, elle entrainera une perte de 4,2 milliards de francs pour les finances publiques. Cette perte provoquera par effet de dominos des coupes futures dans des domaines tels que la santé ou l’éducation qui sont déjà aujourd’hui la cible d’attaques. En contre -partie et pour mieux faire passer la pilule, une alliance politique allant de la droite au Parti socialiste suisse propose un financement additionnel de l’AVS de 2 milliards de francs. Cependant, seule une petite fraction de ce financement serait prise en charge par le patronat, la plus grande part devant être portée par les salariée.s.

Les conséquences de cette réforme ne se limiteront pas aux frontières nationales. En effet, une telle mesure viendrait renforcer le statut de paradis fiscal de la Suisse. Or, les paradis fiscaux provoquent déjà de fortes pertes fiscales à l’étranger (avec des conséquences particulièrement dramatiques pour les pays du Sud), puisque les entreprises délocalisent leurs sièges en Suisse pour échapper à l’impôt de leurs pays d’origine. Le conseil des droits de l’homme de l’ONU a même publié, en mars 2018, un rapport qui mettait notamment en garde sur la concurrence fiscale nocive qu’entrainerait la RFFA au niveau international.

C’est donc une réforme qui favorise à nouveau les actionnaires des grandes entreprises internationales implantées en Suisse et qui bénéficient déjà d’un taux d’imposition défiant toute concurrence, au détriment du secteur public et, à l’échelle internationale, des pays les plus pauvres. En réaction, un front contestataire s’est formé qui a lancé, le 6 octobre dernier, un référendum contre RFFA.

C’est dans le cadre de cette campagne référendaire que solidaritéS vous invite, le 30 octobre prochain, à une conférence - débat avec Sébastien Guex, historien et spécialiste des questions de fiscalité en Suisse et membre de solidaritéS, et Gabriella Lima, militante de solidaritéS et membre du collectif pour une grève des femmes- grève féministe, pour mieux comprendre et appréhender les enjeux financiers, politiques et sociaux, en Suisse et à l’échelle mondiale, de cette immense réforme se chiffrant en milliards de francs. Ce sera également l’occasion de discuter, dans le cadre de l’année féministe en cours et de la préparation de la grève du 14 juin prochain, de l’impact spécifique et particulier de RFFA sur les femmes*, qui seront touchées de plein fouet par cette réforme.

* Femme* cisgenre (qui se reconnait dans le genre qui lui a été assigné à la naissance) et toutes personnes se reconnaissant dans la catégorie femme

Le référendum est soutenu par Grüne Les Verts, SSP - Syndicat des services publics, solidaritéS, JS Suisse, Junge Grüne - Jeunes Vert-e-s, Communauté genevoise d’action
syndicale (CGAS), le Comité tessinois contre PF17, Alternative Liste ZH, Parti Suisse du Travail, Attac Suisse, l’Avivo, SIT - Services Publics, le Cartel intersyndical du personnel de la fonction publique (Genève), le Bewegung für den Sozialismus - BFS, ForumAlternativo et Laliste.

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