Pour des baisses d’impôt en faveur de la population

Grand Conseil Vaudois : Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d’impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l’État.
Une partie de la droite du Grand Conseil demande par voie de motion une baisse de l’impôt sur le revenu. Pour le groupe Ensemble à gauche, cette proposition est inacceptable


car, compte tenu du caractère progressif de l’impôt sur le revenu, elle favoriserait avant tout les contribubables les plus aisés, c’est-à-dire ceux qui ont le moins besoin de tels allégements fiscaux. Une telle baisse d’impôt aggraverait les inégalités de revenu alors même que celles-ci ont déjà augmenté ces dernières années dans le canton ; comme le souligne le Rapport social vaudois 2017 : « En 2006, les revenus des 10 % des ménages les plus riches étaient 3,9 fois plus élevés que ceux des 10 % les plus pauvres. En 2014, ce rapport interdécile” a légèrement augmenté d’environ 7 % pour atteindre 4,2. Autrement dit, les inégalités de revenus entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches ont sensiblement augmenté entre 2006 et 2014 » (p. 46).
En revanche, le groupe Ensemble à gauche considère qu’il serait juste d’alléger la charge fiscale qui pèse sur les habitants du canton aux revenus bas et moyens. Pour elles et eux en effet, la facture d’impôt limite de manière souvent importante le pouvoir d’achat et contraint à renoncer à des dépenses utiles, voire parfois à s’endetter. Mais pour éviter que de tels allégements pèsent sur le nécessaire développement des services publics, le groupe
Ensemble à Gauche estime que ceux-ci devraient être entièrement compensés par une progressivité plus forte de l’impôt, soit par une mise à contribution plus importante des contribuables aisés. Cela permettrait aussi de limiter l’augmentation des inégalités de revenu constatées par le Rapport social vaudois 2017.
Cette motion demande en conséquence une modification du barème de l’impôt sur le revenu dans le sens suivant :
1) Introduire une plus forte progressivité pour les revenus imposables de plus de 180 000 francs par an, permettant d’atteindre un taux de 14% pour 300 000 francs de revenu imposable (contre 12,3% actuellement), 16% dès 400 000 de revenu imposable et 1 8% dès 500 000 francs
2) Utiliser les recettes fiscales dégagées par la modification du barème prévue au point (1 ) pour alléger l’imposition des contribuables dont le revenu est inférieur au revenu médian vaudois (p. ex. env. 72 000 francs brut par an pour une personne seule)
3) Viser autant que possible à ce que les modifications du barème prévues aux points (1) et (2) soient sans impact sur les recettes du canton et des communes, donc que les recettes de (1 ) compensent les allégements de (2)

Adrien Buclin et consorts

Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d’impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux !

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