Interpellation sur les fermetures des offices postaux

Par Céline Misiego, conseillère communale Lausanne, Ensemble à Gauche
La Commune de Lausanne, selon les documents officiels de La Poste de juin dernier, risque de voir disparaître dans les mois qui viennent 8 offices postaux, et les autres seront maintenus jusqu’en 2020 sans plus aucune assurance de maintien passé cette date.

Cela s’ajoutera aux 9 fermetures de postes qui ont eu lieu ces dernières années. Parmi elles, plusieurs postes de quartier, pourtant nécessaires à la vie de quartier et au tissu social. Une poste de proximité est encore plus importante pour les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent se déplacer jusqu’au centre-ville. Rappelons que selon la Loi sur la poste, son mandat est d’assurer un service universel suffisant, à des prix raisonnables, à tous les groupes de population et dans toutes les régions du pays.

Pour combler ces fermetures la Poste propose de remplacer ces offices par des agences postales dans des commerces locaux. La commune de Lausanne compte actuellement au moins 4 agences postales, ces agences ou filiales en partenariat comme les appelle désormais la Poste, posent un certain nombre de problèmes. Non content de n’offrir qu’un nombre limité de prestations de 5 à 6 contre une trentaine dans les offices traditionnels, ces agences créent du dumping salarial puisque la poste ne reverse pas de salaire mais seulement une prime au magasin. Les employés de ces magasins qui assument désormais également les tâches de la poste ne sont donc pas rémunérés en tant que tel par la Poste. Ces méthodes accélèrent les démantèlements et licenciements des employés de la Poste, alors que le Géant Jaune fait des millions de bénéfices. Il s’agit tout simplement d’une Uberisation de la Poste et d’une utilisation abusive de la Caisse de chômage.

J’en viens à poser les questions suivantes :

Question 1 : Sachant que 8 offices postaux sont menacés, est-ce que la Municipalité a pris les mesures nécessaires auprès de Postcom pour s’opposer à ces fermetures et qu’en est-il ressorti ?

Question 2 : Est-ce que la Municipalité va défendre à l’avenir ces offices en s’opposant à toutes futures fermetures ?

Question 3 : Lausanne compte au moins 4 agences postales. Au vu de ce que j’ai énoncé précédemment, la Municipalité compte-t-elle s’opposer à la création d’autres agences sur son territoire et par quels moyens ?

Question 4 : Ces agences comme dit précédemment, créent du dumping salarial ce qui est condamnable par la loi. Quelles mesures comptent mettre en place la Municipalité pour condamner ce dumping salarial ainsi que contre les licenciements qui en découlent ?

Réponse de la Municipalité

« Interpellation contre les fermetures d’offices postaux »

Préambule

La Municipalité a été informée de l’intention de La Poste de procéder à un examen de la situation de huit offices postaux sur territoire lausannois, processus présentant des probabilités élevées de déboucher sur la demande formelle de fermeture de ces offices.

A la suite de cette information, la Municipalité a pris contact avec les représentants de La Poste et deux séances ont été organisées afin de recevoir d’eux les informations nécessaires quant à cette démarche.

Sur le plan de la procédure, il convient de souligner que la procédure de fermeture n’est pas encore formellement lancée et que la Municipalité ne peut pas encore se positionner officiellement par rapport à un projet, ni utiliser les voies de recours offertes aux communes par la loi. Cette phase ne pourra être entamée qu’une fois la notification de fermeture formellement adressée à la Municipalité.

Cela dit, la Municipalité a adressé une lettre à La Poste, en mettant en évidence les arguments suivants :

- la Municipalité a pris acte des arguments et des éléments qui fondent la démarche de La Poste. Elle a pris note de l’évolution récente du trafic postal dans les différents offices concernés ;
- la Municipalité remet en question les fondements de la démarche entreprise par La Poste dans le cadre de son processus d’examen de la desserte postale à Lausanne ;
- la fermeture des offices postaux affaiblit le service public, notion à laquelle la Municipalité est attachée, comme un très grand nombre de Lausannois. Les offices postaux, outre les prestations directes qu’ils fournissent, constituent un réseau de proximité précieux pour les habitants. Leur disparition contribue à éloigner les prestations, portant atteinte aux prestations postales, mais aussi à la notion même de service public ;
- les catégories les plus touchées par cette évolution sont malheureusement les parties les plus faibles de notre société, en particulier les groupes pour lesquels la recherche d’alternatives à la présence d’un office postal est la plus difficile : personnes âgées, étrangers, catégories les moins favorisées, tous groupes dont on sait qu’ils sont limités dans leur mobilité ou pour qui la fracture numérique est une réalité, empêchant ou limitant l’accès aux prestations en ligne. Fermer un office postal revient à accroître l’isolement et la marginalisation de ces groupes, avec des conséquences sociales indéfendables ;
- les alternatives que proposées par La Poste, par l’ouverture d’agences en partenariat avec des commerces, ne résolvent que partiellement le problème. Certaines prestations de base peuvent être ainsi assurées, mais elles le sont sur une base plus restreinte que dans un office postal traditionnel. Par ailleurs, ces partenariats se basent sur une diminution des coûts, en particulier sur une baisse des charges salariales. Les personnes appelées à fournir les prestations postales dans les agences situées dans des commerces sont au bénéfice de conditions de travail moins favorables que les collaboratrices et collaborateurs de La Poste. Tout le processus repose sur une précarisation croissante des collaborateurs concernés, tant par l’externalisation des prestations que par la baisse de leur coût ;
- cette évolution revient aussi à nier la qualification et les compétences spécifiques des collaboratrices et collaborateurs de La Poste en remettant en question l’importance de ce savoir-faire et en supposant que leur travail peut sans difficultés être accompli par des personnes ne disposant pas de leur qualification. Cette position n’est défendable ni envers les collaboratrices et collaborateurs de La Poste ni envers l’entreprise elle-même ;
- à l’échelle de la ville, la restructuration du réseau des agences postales implique une atteinte grave portée à certains quartiers lausannois, en particulier plusieurs qui figurent parmi les zones les plus sensibles du point de vue social, compte tenu de la composition de leur population. La Municipalité ne saurait cautionner une telle évolution ;
- enfin, le plan de fermetures des offices méconnaît complètement les perspectives de développement de la ville et de certains de ses quartiers, en particulier ceux qui verront, au cours des prochaines années, accueillir plusieurs milliers d’habitants supplémentaires, notamment les zones inscrites dans le périmètre du projet Métamorphose.

Compte tenu de ces éléments, la Municipalité de Lausanne a informé La Poste, avant même que lui soient soumises les propositions pour chacun des offices concernés, qu’elle ne donnera en aucun cas son accord aux projets qui lui seront soumis et qu’elle s’opposera aux fermetures d’offices qui seront envisagées.

Elle se réserve le droit d’utiliser toutes les voies de droit à sa disposition pour marquer son opposition aux projets de La Poste. Enfin, elle pourra coordonner son action avec d’autres collectivités concernées ou avec les groupes opposés aux projets de La Poste et lui donner toute la publicité nécessaire au renforcement de sa position.

Réponses aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées :

Question 1 : Sachant que 8 offices postaux sont menacés, est-ce que la Municipalité a pris les mesures nécessaires auprès de Postcom pour s’opposer à ces fermetures et qu’en est-il ressorti ?

La Municipalité a entrepris les démarches mentionnées ci-dessus, anticipant la procédure formelle liée aux projets de fermeture. Ce n’est qu’une fois cette procédure engagée que la Municipalité pourra faire recours contre la décision et porter la question devant les instances fédérales chargées de traiter ces cas.

Question 2 : Est-ce que la Municipalité va défendre à l’avenir ces offices en s’opposant à toutes futures fermetures ?

Oui, comme indiqué précédemment, la Municipalité s’opposera aux projets de fermeture, sans exception. Elle le fera dans le cadre des possibilités légales offertes aux communes et coordonnera son action avec les autres collectivités concernées.

Question 3 : Lausanne compte au moins 4 agences postales. Au vu de ce que j’ai énoncé précédemment, la Municipalité compte-t-elle s’opposer à la création d’autres agences sur son territoire et par quels moyens ?

La Municipalité s’opposera à ces projets dans la mesure où elle s’opposera d’abord et principalement aux fermetures d’offices postaux. La loi offre en effet aux communes la faculté de s’opposer aux fermetures d’offices, mais pas à l’ouverture d’agences postales. La marge de manœuvre de la Municipalité est ici réduite.

Question 4 : Ces agences comme dit précédemment, créent du dumping salarial ce qui est condamnable par la loi. Quelles mesures comptent mettre en place la Municipalité pour condamner ce dumping salarial ainsi que contre les licenciements qui en découlent ?

Comme indiqué plus haut, la Municipalité est opposée aux fermetures des bureaux de poste, notamment en raison de la précarisation des conditions de travail qu’elle induit sur le personnel. Néanmoins, la marge de manœuvre de la Commune est très réduite en la matière.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Madame l’interpellatrice.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne le 23 novembre 2017.

Au nom de la Municipalité :

Le vice-syndic : Jean-Yves Pidoux
Le secrétaire : Simon Affolter

Céline Misiego

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