Lausanne Zone Hors Tisa

Interpellation « Lausanne hors zone TISA ? »

Par David Payot, conseiller communal du groupe La Gauche-POP-solidaritéS

Résolution acceptée par le Conseil communal le 19 mai 2015 :

Dans la continuité de la démarche « Lausanne hors zone AGCS », le Conseil communal de Lausanne souhaite :

1) que la Municipalité relaie l’opposition du Conseil communal à la ratification par la Suisse de tout accord international

- qui contraigne les collectivités locales à privatiser leurs services publics, empêche le développement futur de nouveaux services publics, ou rende irréversible toute décision de libéralisation ou de privatisation,
- qui renvoie les litiges concernant ces services publics ou des normes légales restreignant l’activité économique devant des tribunaux arbitraux extra-étatiques,

2) que la Ville de Lausanne soit déclarée «Zone Hors TISA» et engage les autres municipalités vaudoises et suisses à faire de même.

Cette résolution a été adoptée par 45 oui, 26 non et 3 abstentions.

1 commentaire à “Lausanne Zone Hors Tisa ”


  1. 1 Roberta Carlos 10 juin 2015 à 2:25

    Bravo! Si bien n’est qu’une position honoraire, il s’agît d’un fort avertissement à l’endroit des différents lobbistes prédateurs des Services publiques qui agissent autour de l’OMC!

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