Forfaits fiscaux

Acidus considère la fiscalité comme un sujet hautement important lorsqu’on défend les services publics. En effet, souvent les prestations publiques sont diminuées pour des raisons d’économies ou de manque d’agent dans les caisses de l’Etat. Acidus se positionne donc contre ces forfaits fiscaux et participe à la campagne pour leur abolition.

COMMENT SONT CALCULÉS CES FORFAITS ?
Les contribuables en question ne sont pas imposés sur l’ensemble de leur revenu et de leur fortune, mais exclusivement en fonction de leur train de vie. Il faut pour bénéficier d’un forfait, indiquer une dépense annuelle d’au-moins 400’000 francs, en prenant la base de sept fois le loyer annuel selon le droit fédéral. C’est donc injuste même par rapport à un étranger qui ne vit pas sur un tel pied.

CERTAINS CANTONS LES ONT-ILS DÉJÀ ABOLIS ?
Oui, ce système a déjà été aboli dans cinq cantons (ZH, SH, AR, BS et BL). A Zurich en particulier, deux ans après cette abolition, la moitié des étrangers forfaitaires avaient quitté le canton. Leurs villas ont été occupées sans problème par de riches Suisses qui ont payé l’impôt normal et engagé autant de personnel de maison que les étrangers. Les finances du canton n’en ont pas souffert.

LES ÉTRANGERS FORFAITAIRES SONT CENSÉS NE PAS TRAVAILLER EN SUISSE.
Au départ, ce régime était destiné à de riches retraités sincèrement désireux de terminer leur vie en Suisse sans travailler. Mais, de plus en plus, ces forfaits sont accordés à de riches actionnaires qui peuvent administrer leur immense fortune depuis la Suisse sans être soupçonnés de « travailler ».

COMMENT SAVOIR QUI BÉNÉFICIE D’UN FORFAIT ET COMBIEN IL PAYE D’IMPÔTS ?
Les administrations fiscales gardent jalousement ce genre de secret. Tout au plus sait-on qu’il y a environ 5.600 forfaitaires en Suisse. Ils paient en moyenne 168’000 francs d’impôts à Genève, 106’000 dans le canton de Vaud, 67’000 au Tessin et 40’000 en Valais. De nombreux Suisses paient bien plus d’impôt que cela.

CINQ BONNES RAISONS DE VOTER OUI
1. Les forfaits fiscaux sont anti-démocratiques : La Constitution Fédérale stipule que chacun soit imposé selon sa capacité économique. Les
forfaits fiscaux enfreignent ce principe de manière flagrante.

2. Les forfaits fiscaux sont discriminatoires : Ils privilégient les étrangers par rapport aux Suisses, violant le principe d’égalité devant la loi. Les
Suisses n’ont pas droit aux forfaits fiscaux.

3. Les forfaits fiscaux sont injustes : Ils mènent à l’arbitraire et au favoritisme. Les super-riches concernés qui devraient effectivement résider
sur le territoire suisse sans y exercer d’activité lucrative sont très peu contrôlés. Il s’agit de plus en plus de gros actionnaires qui gèrent leurs affaires en prétendant que cela n’est pas du travail ou qui ne résident pas effectivement en Suisse.

4. Les forfaits fiscaux entraînent des hausses de prix : Les étrangers multimillionnaires, profitant d’économies d’impôts massives, peuvent se
permettre de payer sans compter, ce qui n’est pas le cas du reste de la population. Cela entraîne une hausse de tous les prix.

5. Les forfaits fiscaux sont arbitraires : Depuis 2009, déjà cinq cantons (Zurich, Appenzell Rhodes-Extérieures, Schaffhouse, Bâle-Ville et
Bâle-Campagne) ont aboli les forfaits fiscaux. Le temps est venu de les abolir dans toute la Suisse. Cela empêchera le tourisme fiscal engendré par une abolition partielle dans quelques cantons seulement.

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