Le Secrétariat d’État aux migrations cherche une organisation pour gérer un bureau de signalement des dysfonctionnements dans les centres d’asile, qui ouvrira à l’automne.
Deux bureaux de signalement ont opéré durant deux ans dans les centres d’asile fédéraux de Bâle et Zurich, en tant que projet pilote.
Très attendu, un bureau de signalement externe des centres fédéraux d’asile (CFA) devrait ouvrir cet automne.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a lancé le 12 janvier un appel d’offres sur la plateforme des marchés publics afin de trouver une organisation indépendante pour le gérer. Il doit permettre aux requérant·es d’asile et au personnel de signaler les dysfonctionnements, les violences et violations des droits humains dans les CFA.

Après plusieurs cas de violences dénoncés par les associations et révélés dans plusieurs médias, dont Le Courrier en 2020 et 2021, le SEM avait mandaté un audit interne ainsi qu’une enquête par un ancien juge fédéral. Il préconisait la mise en place d’un tel bureau. Un rapport de la Commission nationale de prévention de la torture recommandait également un tel dispositif.

«Un instrument important»

L’Organisation suisse des réfugiés (OSAR) et Amnesty International appelaient également de longue date à sa création et saluent son implémentation. «Un tel dispositif est un instrument important pour détecter les cas de violence et les violations présumées des droits fondamentaux, pour engager des procédures et mesures appropriées et pour renforcer la prévention», explique le porte-parole de l’OSAR, Lionel Walter.

A quoi faut-il s’attendre? Pour l’instant, le SEM donne peu d’informations sur ce nouveau projet. Il ne précise pas si la préférence serait donnée à une société privée ou à une organisation de la société civile pour gérer le bureau de signalement, ni n’indique le budget qui lui sera alloué. «Pendant la procédure, aucune information supplémentaire que celles présentées dans l’appel d’offres ne peut être communiquée afin d’assurer l’égalité de traitement entre les soumissionnaires», explique Anne Césard, porte-parole du SEM.

Le document transmis au Courrier demande aux entités qui se portent candidates d’expliquer comment les signalements seront saisis via un formulaire en ligne sécurisé. Elles doivent notamment faire part d’une expérience avec des personnes vulnérables, décrire quelle formation sera dispensée au personnel du bureau et expliquer comment il sera sensibilisé à la situation et au bagage socioculturel des requérant·es d’asile.

Projets pilotes à Bâle et Zurich

Deux bureaux de signalement dans les centres d’asile de Bâle et de Zurich ont opéré entre novembre 2022 et novembre 2024, lors d’une phase test. Ils étaient gérés par l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Au total 389 signalements ont eu lieu.

Ce projet pilote a fait l’objet d’une évaluation par l’organisme TC Team Consult. Son rapport mentionne que seuls deux des six objectifs ont été pleinement atteints. La mise en place des deux bureaux a certes permis une augmentation des signalements de dysfonctionnements par les demandeur·euses d’asile, mais très peu de la part du personnel.

«Une tâche centrale de l’organisation indépendante sera de faire connaître le bureau de signalement, son fonctionnement, ses offres et ses prestations», commente le porte-parole de l’OSAR. «L’évaluation du projet pilote a montré que cette information fondamentale aux personnes concernées était fortement lacunaire», déplore-t-il. «Parallèlement, un accès facile et sans obstacle doit être garanti en tout temps. Cela nécessite des compétences linguistiques diverses.»

Communication et indépendance

Si la présence des deux bureaux a amélioré la transparence et la gestion des plaintes dans les centres, elle n’a pas permis de régler les problèmes structurels, comme la surpopulation ou le manque de ressources, indique l’évaluation. Elle stipule que les données recueillies par les bureaux lors de la phase test étaient insuffisantes pour en tirer une conclusion sur la situation générale dans les centres.

Enfin, elle souligne que ces bureaux doivent être indépendants pour être efficaces, or leur autonomie opérationnelle est limitée par la supervision du SEM. «Il convient de vérifier régulièrement si le bureau central garantit un accès facile à toutes et tous et remplit sa fonction, ou s’il est nécessaire de créer d’autres bureaux décentralisés», poursuit Lionel Walter de l’OSAR.

Le SEM explique que le bureau de signalement sera accessible par téléphone et en ligne. «En cas de besoin, un échange direct pourra avoir lieu entre la personne effectuant le signalement et les collaborateurs du service. La communication dans les différentes langues est garantie.» Quant à son indépendance, Anne Césard précise qu’«il n’existe pas de base légale permettant la création d’un bureau de signalement entièrement indépendant de l’administration, mais que ce bureau bénéficiera de la plus grande autonomie opérationnelle possible, notamment pour la gestion des cas», sans en préciser les modalités.

Amnesty International regrette toutefois «un projet revu à la baisse» et estime que son état actuel ne correspond pas aux recommandations formulées au SEM. «Cette instance ne peut pas être qualifiée de vraiment indépendante», regrette Alicia Giraudel, spécialiste du droit d’asile au sein de l’organisation. «Nous avons de vrais doutes sur son efficacité et sur l’étendue de son mandat.»

Le SEM explique en effet que le bureau n’aura pas de capacité d’enquête. Il conseillera les personnes concernées, les orientera vers les services spécialisés, comme des centres de consultation appropriés ou les autorités de poursuites pénales, indique-t-il. Le Courrier s’est fait l’écho à plusieurs reprises d’accès à la justice entravé pour les demandeurs et demandeuses d’asile dont les droits n’avaient pas été respectés. Amnesty International doute que ce dispositif puisse devenir une véritable instance de recours.

Le Courrier, 18 janvier 2026, Julie Jeannet