L’optimisation fiscale pour les nuls

General Electric a fait échapper quelque 800 millions d’euros de bénéfices de France. Le manque de rentabilité du site de Belfort est artificiellement entretenu.
«Le site de Belfort ‘détroussé’ par General Electric». Le titre du Monde est sans équivoque. L’intersyndicale du géant industriel a déposé lundi une plainte pour fraude fiscale contre l’entreprise américaine, la septième plus grande au monde, selon le magazine Forbes.

General Electric a, comme le révèle une enquête du collectif d’investigation Disclose, fait échapper quelque 800 millions d’euros de bénéfices de France. Sans surprise, cela s’est fait via la Suisse, où elle dispose d’une raison sociale en Argovie, et via le Delaware, autre hub d’optimisation fiscale aux Etats-Unis. Ce sont entre 150 et 300 millions d’euros d’impôts que le ministère de l’Economie et des Finances n’a pas pu percevoir.

La plainte est conduite par le cabinet d’avocat·es de l’ancienne juge anticorruption Eva Joly, connue pour sa pugnacité. Cela ne sera pas de trop. General Electric ne se laisse pas démonter: tout a été fait dans les règles, affirme l’entreprise. Le mécanisme d’optimisation fiscale a été mis en place avec la bénédiction des autorités françaises…

L’enjeu est double: d’une part, mettre en évidence les pratiques de ces entreprises en matière d’optimisation fiscale. Elles lèsent le bien commun en asséchant les ressources de l’Etat tout en se gavant. Et cela permettra aussi de mettre en évidence de noirs desseins en matière de destruction d’emplois. Le manque de rentabilité du site de Belfort est artificiellement entretenu.

En 2015, General Electric avait reçu 70 millions d’euros d’aides publiques par l’Etat français pour soutenir son activité. Alors qu’elle s’était engagée à créer 1000 postes de travail, elle en a au contraire supprimé un nombre équivalent.

Une application froide et cynique des lois du marché. Mais, chut, celui-ci ne doit pas être faussé.

Le Courrier, 31 mai 2022, Philippe Bach

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