Le Parlement européen renvoie l’accord de libre-échange UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’UE. Le 21 janvier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la résolution qui renvoie l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : 334 eurodéputés ont voté POUR […]
Archives pour la catégorie «Libre échange AGCS - TISA»
L’accord UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’UE
Publié 21 janvier 2026 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireGrâce à la mobilisation du monde agricole, ainsi qu’à l’action en ligne de milliers d’internautes via notre outil d’interpellation, nous avons obtenu un report de la ratification de l’accord UE-Mercosur prévue ces 19-20 décembre.
Aujourd’hui, nous sommes néanmoins inquiets car la signature de l’accord, qui suppose une ratification préalable par l’UE, est annoncée pour le 12 […]
Amazon saisit la justice contre de nouvelles règles imposées par l’UE
Publié 17 juillet 2023 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireAmazon ne veut pas des nouvelles règles de l’UE en matière d’e-commerce.
Le géant américain du e-commerce Amazon a annoncé mercredi avoir saisi la justice de l’Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de l’été en vertu d’une nouvelle législation sur les plateformes en ligne.
La Commission a dévoilé fin avril […]
Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur
Publié 10 mai 2023 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentairePlus de 170 organisations de la société civile appellent à une alternative à l’accord nocif entre l’UE et le Mercosur.
Chaque jour, la menace se fait plus pressante : la Commission européenne et plusieurs États européens veulent ressusciter ce qui serait l’un des plus vastes accords de libéralisation du commerce au monde, l’accord entre l’UE et […]
Le Soudan du Sud condamné à payer un milliard à une entreprise libanaise
Publié 5 février 2023 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireUn tribunal arbitral a condamné Juba à payer 1 milliard USD à Vivacell, une compagnie de téléphonie mobile libanaise dont il avait suspendu la licence d’exploitation pour non-paiement d’une redevance de 66 millions. Le siège juridique de l’arbitrage semble être en Suisse et le gouvernement veut faire appel devant un tribunal suisse.
Appel à dons : 20 000€ pour Soutenir la mobilisation contre l’accord UE-Mercosur en 2023
Publié 24 janvier 2023 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireAidez le collectif Stop CETA-Mercosur à amplifier la mobilisation contre les accords UE-Mercosur, UE-Chili et UE-Mexique et en faveur de la relocalisation écologique et solidaire ! Chaque jour, la menace se fait plus pressante : on ne cesse de nous parler de “relocalisation de l’économie” mais de toute part s’exercent des forces pour finaliser et […]
Semences thaïlandaises menacées
Publié 11 septembre 2022 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireLa Suisse insiste pour limiter l’usage traditionnel des semences dans le cadre d’un nouvel accord de libre-échange avec la Thaïlande au détriment des petits paysans, avertit Swissaid. L’enjeu des semences, aussi bien pour les multinationales qui les commercialisent que pour les petits paysan·nes qui les cultivent, est colossal en Thaïlande où l’agriculture emploie près de […]
L’hebdomadaire suisse alémanique Wochenzeitung (WOZ) a révélé la semaine passée que Glencore a déposé au printemps 2021 une plainte contre l’État colombien. La raison de cette plainte ? En 2017, la Cour Suprême colombienne a obligé la multinationale à mieux respecter l’environnement, notamment en lui interdisant de détourner une rivière dans le but d’agrandir sa […]
Accord de libre échange avec l’Indonésie : NON !
Publié 23 février 2021 dans Libre échange AGCS - TISA 0 CommentaireLe NON s’impose ! L’«accord de partenariat économique de large portée» entre les pays de l’AELE et l’Indonésie correspond largement aux accords de libre-échange (ALE) récemment conclus par la Suisse. Il […]
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