A qui doit appartenir l’eau?

Les Zurichois votent le 10 février sur une révision de la loi sur la distribution de l’eau. Point le plus disputé: la participation de privés dans le capital des sociétés de distribution de l’eau potable des communes.
Le sujet a beau être technique, il n’en suscite pas moins un débat passionné à Zurich. Le 10 février, la population doit se prononcer sur une révision de la loi sur l’eau.


A l’origine, il s’agit de rafraîchir un cadre légal touchant à de multiples domaines: évacuation des eaux usées, ou encore normes de sécurité contre les risques d’inondation. Mais une question cristallise toute l’attention dans la campagne: à qui appartient l’eau potable? Car la nouvelle loi permet une privatisation partielle de la distribution de l’eau, une tâche en général réservée aux communes en Suisse.

A la demande de la droite majoritaire au parlement, l’exécutif a introduit dans sa nouvelle loi la possibilité pour les communes d’ouvrir le capital des sociétés de distribution d’eau potable aux entreprises privées, sans devoir obtenir une autorisation cantonale. Avec des restrictions toutefois: les investisseurs privés pourraient acquérir au maximum 49% du capital et les processus de décision resteraient dominés par les autorités communales, qui doivent posséder deux tiers des voix au minimum. La loi exclut en outre la possibilité de réaliser des bénéfices: la redevance doit servir uniquement à couvrir les frais d’exploitation.

Venu défendre la révision de la loi sur l’eau lundi devant les médias, le conseiller d’Etat Markus Kägi (UDC), directeur de la Construction, a rappelé l’existence de ces garde-fous. «Les craintes d’une commercialisation de l’eau sont infondées. Ce nouveau texte apporte au contraire davantage de protection, car il pose un cadre clair. La distribution restera en mains des communes, même si les sociétés s’organisent de manière privée.»

La crainte d’une détérioration

Pas de quoi apaiser les opposants, qui dénoncent une «ouverture vers une privatisation totale» du réseau. L’été dernier, la loi avait été acceptée à 84 contre 77 à la suite d’un débat houleux. Le PS, les Verts, les Vert’libéraux avaient lancé un référendum. Rejoints par les organisations environnementales Pro Natura et WWF, pour qui la loi ne protège pas assez les cours d’eau, ils ont convoqué la presse mardi pour dire tout le mal qu’ils pensent de ce «dangereux revirement».

Fer de lance de l’opposition, le député socialiste Ruedi Lais prédit le pire au cas où le scénario d’une libéralisation se concrétisait: «Pillage des réserves, hausse du prix de l’eau potable pour les ménages, baisse des coûts de fonctionnement au détriment de la sécurité de la qualité de l’approvisionnement.» Et de citer l’exemple de la Grande-Bretagne, où la privatisation de l’eau a conduit à la détérioration du réseau. Berlin, qui a fini par racheter des parts cédées à des privés. Ou encore le village de Vittel, en France, où un collectif d’habitants reproche à Nestlé de surexploiter les nappes phréatiques.

«La distribution de l’eau est entre les mains des communes depuis cent ans. La droite n’a jamais concrètement expliqué ce qu’apporterait l’entrée d’investisseurs privés dans cette activité, ni en quoi une interdiction de la privatisation serait problématique», estime le député. Dans le canton de Zurich, une quarantaine de sociétés de distribution d’eau se trouvent aujourd’hui déjà en mains d’entités privées, «mais il s’agit de coopératives composées des familles historiques et non d’entreprises en quête de rentabilité», rétorque l’élu.

Les élections cantonales en vue

Pour la gauche, qui se profile en défenseur du service public dans ce débat, il s’agit aussi d’un tour de chauffe avant les élections cantonales de mars prochain. La droite, de son côté, reproche à ses adversaires de politiser le débat à outrance et défend une loi qui offre selon elle davantage de pouvoir aux communes. L’intérêt pour les sociétés privées, si elles ne peuvent réaliser de profit? Nouer des partenariats entre distributeurs d’eau et d’autres prestataires, tels que des fournisseurs d’énergie, soulignent les défenseurs de la révision.

Pour Laure Athias, professeure à l’Institut de hautes études en administration publique de l’Université de Lausanne, «l’ouverture du capital au secteur privé ne peut être intéressante que lorsqu’il permet de réaliser des économies d’échelle et d’envergure plus importantes, ou apporte un savoir-faire technologique ou commercial qui manquerait à une [petite] commune. Les incitations à la performance de l’entreprise privée seront d’autant plus importantes qu’elle investit du capital qu’elle peut perdre. Mais le fait que la commune reste majoritaire limite le risque d’une réduction des coûts aux dépens de la qualité.»

Le Temps

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